CONTENUES DANS LES DEUX TOMES
La table renvoie aux numéros des paragraphes. Les n<* 1 à 1130 sont contenus dans le premier volume; les n°* 1131 à 2283 sont contenus dans le deuxième volume.
Nous avons cité au cours de l'ouvrage un certain nombre de décisions du Conseil d'État empruntées à une publication semi-officielle intitulée Notes de jurisprudence. La plupart de ers décisions sont de simples avis émis par le Conseil d'État ou par les sections sur des affaires qui leur avaient été soumises par les ministres. Nous les avons désignées uniformément sous la rubrique Av. Cous. d'État, Notes de jurisprudence.
Abattoirs, 994 à 996.
L'ouverture d'un abattoir entraine la suppression des tueries particulières, 994.
Droit de place et taxe d'abatage, 1475, 1530, 1978.
Taxe de vérification cl de poinçonnage des viandes, 994, 1475 b,% 1529.
Taxes de visite sanitaire des animaux amenés à l'abattoir, 1476, 1529
Transport et conduite à l'abattoir des animaux. — Droit du préfet, 993.
Emprunts pour l'établissement d'un abattoir, 1868.
Contribution due par la commune pour l'exploitation d'un abattoir, 1765,
Poids publics, 979.
Voir Boucherie.
Abeilles.
Droits de police du maire, limite, 1094, 1095.
Abreuvoirs, interdiction d'y rien jeter de nuisible à la salubrité, 1051.
Abrogation des lois anciennes, 2197 à 2223.
Abus (Recours comme d')t 902.
Acceptation.
Un conseiller municipal élu, mais non acceptant, compte -t- il comme membre en exercice ? 317.
Peut-il être déclaré démissionnaire pour absence à trois convocations ?
Doit être remplacé avant cm'il soit procédé à l'élection du maire, 608 note.
Un conseiller élu maire et qui déclare ne pas accepter doit être immédiatement remplacé, 597.
Acceptation de dons et legs. — Voir Dons.
Accidents du travail. — Voir Responsabilité des communes à l'égard des ouvriers qu'elles emploient.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Accoucheurs.
Ne sont pas obligés de tenir un registre de leurs pensionnaires, 931.
Voir Sages-femmes.
Acquisition de meubles, 499.
Acquisition d'immeubles.
Cas dans lesquels le conseil municipal décide. — Cas dans lesquels sa délibération doit être approuvée, 496.
Le maire passe les actes d'acquisition, 766, 784 w».
Approbation des actes, 784.
voir Établissements de bien/ai-
sance, — Fabriques.
Actes du maire.
Signature des actes administratifs; usage d'une griffe, 749.
Passés par le maire. Le maire passe les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons et legs, acquisition, transaction (Voir ces divers mots), 766.
Les actes de vente, ucitation et échanges d'immeubles peuvent être passés sur papier libre. 766 note.
Le maire ne peut refuser de passer les actes des contrats régulièrement approuvés, 784 Ws.
Ces actes sont authentiques et font foi jusqu'à inscription de faux, 737, 765 note, 784.
Approbation des actes, 784.
Droit d'expédition des actes administratifs, 1516.
Tarif, 1517.
Certificat d'immatriculation des étrangers, 1518.
Actes administratifs (Recueil des).
Les frais de conservation constituent une dépense obligatoire, 1608.
Actes conservatoires, 756.
Actes de l'état civil. — Voir État civil. Actions judiciaires.
Le maire seul représente la commune, 785, 786.
Le maire représente la commune, soit en demandant, soit en défendant,
Exceptions, 788, 789, 1431.
Remplacement du maire lorsque ses intérêts sont en opposition avec ceux de la commune, 679, 788.
Le préfet ne peut se substituer au maire pour les actions à intenter ou à soutenir, 757.
Le préfet représente la commune pour les actions nui intéressent les chemins vicinaux cte grande communication, 789.
Le maire peut sans autorisation intenter les actions possessoires et faire tous actes conservatoires, 1373.
Le maire révoqué antérieurement à l'enregistrement de son pourvoi est non rccevable, 787.
Le maire représente aussi bien la commune que tes sections, 788. 1369.
Le conseil municipal délibère sur les actions à intenter ou à soutenir au nom de la commune ou d'une section de la commune, 1357, 1362.
Abrogation de l'ancienne législation en vertu dé laquelle nulle commune ou section de commune ne pouvait ester en justice sans autorisation, 1358 à 136U.
Les communes plaident aussi bien en demandant qu'en défendant, 1363.
Aussi bien en première instance qu'en appel et en cassation, 1364.
Désistement, 1365.
Transactions, 500, 1366.
II n'y a plus de distinction à faire entre les actions possessoires, les actions portées devant les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaire»,
Le conseil municipal est seul maître de sa décision. Ni le maire, ni le préfet ne peuvent se substituent à lui, 1371.
Le maire ne peut agir sans y être habilité par le conseil, 1370.
Quid s'il refusait d'exécuter la délibération du conseil? 1372.
Actions exercées par lb contribuable AU NOM DE LA COMMUNE, 1374,
Autorisation du conseil de préfecture nécessaire, 1374, 1376.
L'action doit être communale, 1377.
Il faut que le conseil municipal refuse d'agir, 1378.
Intervention du contribuable dans une action exercée par la commune,
Apres désistement de la commune,
Le contribuable peut agir tant en demandant qu'en défendant, 1381.
Le contribuable agit à ses risques et périls, 1382.
Appels et pourvois, 1402 à 1404.
Actions possessoires et administratives, 1383.
Requête civile, 1406.
Actes conservatoires, 1384.
Comment sont introduites et jugées les demandes en autorisation, 1385.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Le conseil de préfecture ne doit pas prendre l'avis de jurisconsultes, 1386.
Le conseil statue comme en matière administrative, 1387.
Il doit statuer dans les deux mois,
Sa décision doit être motivée, 1390.
Absence de décision du conseil de préfecture, 1392.
La commune est mise en cause, 1400.
Mais clic n'est pas tenue de concourir a la défense, 1401.
Consignation des frais d'instance, 1399. '
Recours contre les décisions du conseil de préfecture refusant l'autorisation, 1391.
Forme et délai du pourvoi devant le Conseil d'État, 1393 à 1397.
Le pourvoi doit être jugé dans les deux mois, 1398.
Effets de l'absence de décision sur le recours, 1398.
Recours contentieux contre les décisions des conseils de préfecture accordant ou refusant l'autorisation de plaider, 1407 à 1410.
Contre les décrets en Conseil d'Etat statuant en appel, 1411.
Les décisions portant refus d'autorisation peuvent être rapportées, 1412.
Actions a intenter contre la. commune. — Dépôt du mémoire préalable, 1413 à 1415.
Exceptions, 1416 à 1418.
Appels de pourvoi, 1419.
Le mémoire est adressé au préfet ou au sous-préfet, 1420.
Le mémoire est prescrit à peine de nullité, 1421.
Il interrompt toute déchéance à la condition que l'action soit intentée dans les trois mois, 1422.
Communication du mémoire au conseil municipal, 1423.
Actions intentées ou soutenues par une section contre la commune, 788, 1431 à 1433. — Voir Commissions syndicales nommées pour soutenir un procès contre la commune.
Actions à intenter par une section contre une autre commune ou contre des tiers, 788, 1434.
Remplacement des conseillers municipaux intéressés dans le procès, 1442 à 1444.
Pavement des frais de procès et des dommages-intérêts. — Rôles spéciaux dont sont exclus les particuliers ou la
section qui a gagné le procès, 1445.
Nature de l'exemption, 1446, 1447.
Frais des procès criminels instruits pour crimes et délits contre les propriétés communales, 1799.
Abrogation des lois des ag vendémiaire an V et 17 vendémiaire an X,
Demandes en autorisation de plaider faites par les établissements publics, 564, 568 biS 1425. — Voir Établissements publics.
Le maire agissant au nom des pauvres doit-il être autorisé à plaider? Adjoints.
Font partie du corps municipal, 1.
Présidence des bureaux de vote, 81.
Présidence du conseil municipal,
Peuvent être désignés comme secrétaires du conseil municipal, 356.
Nombre d'adjoints, 577.
Rang des adjoints, 579.
Les fonctions d'adjoint sont gratuites, 581.
Exception pour l'Algérie) 2106.
Remboursement de dépenses, 582.
Délégations données par le maire à ses adjoints, 668.
L'adjoint remplace le maire absent ou empêché, 680.
Il exerce, dans ce cas, les fonctions municipales dans leur plénitude, 688.
Comment il est pourvu au remplacement provisoire des adjoints, 086.
Mode d'élection des adjoints. — Voir Elections des maires et adjoints, — Remplacement des maires et adjoints.
Adjoints spéciaux. — Institués par décret. — Mode de nomination. — Attributions, 584 à 587.
N'ont pas entrée au conseil municipal, s'ils n'en font pas partie, 588.
Les demandes de création d'un poste d'adjoint spécial ne peuvent donner lieu à un recours contentieux, 589.
Nécessité de compléter le conseil municipal avant leur élection, 602.
Leurs frais de bureau constituent une dépense obligatoire, 1606.
Adjoints indigknes. — Voir Algérie.
Adjudications.
Le maire passe les adjudications des travaux communaux et les marchés, 765.
Approbation des adjudications, 735.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Approba tioa des procès - verbaux d'adjudication, 784, 1312.
L'adjudication publique est la règle, 493, 498, 733, 1311.
Cas dans lesquels il peut être traité de gré à gré, 1311,
Enregistrement des adjudications,
Le maire procède aux adjudications avec l'assistance de deux conseillers,
Desdivers modes d'adjudication, 732.
Les adjudications doivent-elles être approuvées par le préfet? 735.
Les décisions du bureau d'adjudication peuvent être déférées au Con- .seil d'État, 736.
Le refus du maire d'admettre un particulier à concourir à une adjudication constitue un acte d'administration, 736.
Le procès-verbal d'adjudication est un acte authentique, 737.
Adjudication de la mise en ferme des octrois, 738.
Adjudications des coupes de bois, 1561 à 1564. — Voir Affouages.
Procès -verbaux d'adjudication à remettre au receveur, 1976.
Opportunité de fractionner les adjudications, 739.
Admission des associations d'ouvriers aux adjudications, 741.
Conditions du travail — sous-traitants, marchandage. — Clauses à insérer dans les cahiers des charges des adjudications, 742.
Les baux de moins de 18 ans peuvent être passés sans adjudication, 489.
Participation du maire aux adjudications communales, 743.
Participation du maire aux adjudications communales lorsqu'il s'agit de location, 744.
Adresses.
Interdites au conseil municipal, 573.
Affectation d'immeubles municipaux à un service public.
Le conseil municipal statue, 501.
Changement d'affectation, 501, 501 w>.
Désaffectation des presbytères, 502.
Affectation à un service non public,
Changement d'affectation des propriétés affectées à l'usage de jardin public, champ de foire, de tir, etc., 517.
Desaffectation d'immeubles municipaux consacrés en dehors «les prescriptions commandataires aux cultes
ou à des services religieux — art. 167 abrogé par la loi du g décembre igo5, 2182 à 2196.
Affectation des biens mobiliers ou immobiliers des établissements communaux de bienfaisance à un autre service public ou privé, 1352 à Affiches.
Doivent être affichés : le procèsverbal de l'élection du conseil municipal, 125.
Le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints, 615.
Les convocations pour le conseil municipal, 304.
Les comptes rendus des séances du conseil municipal, 372.
Les arrêtés municipaux, 830.
Le budget doit-il être affiché? 374.
L'affichage doit-il être constaté au registre des délibérations? 376.
Publication des délibérations du conseil municipal par voie d'alliches, 397.
Affichage des délibérations injurieuses, 375.
Affichage d'écrits politiques ou non,
Mise en ferme du droit d'affichage sur les édifices communaux, 895.
Interdiction d'affichage sur les édifices ayant un caractère artistique. — Droits du préfet, 893, 1126.
Voir Écrits électttrauœ, — Procès-verbaux d'élections des conseillers municipaux.
Affouage, 777 à 779.
Taxes d'affouage, 1457, 1843.
Ne peuvent être imposées d'office aux communes, 1458.
Adjudication des coupes aflbuagères, 1561.
Prélèvements à faire pour le salaire des gardes, 1659.
Partage des compétences en cas de contestation, 772, 780.
Age.
Age requis jiour être éligible au conseil municipal, 142.
Bénéfice de l'Age s'appliquant à l'élection des conseillers municipaux,
A l'élection des maires, 345.
Contestation sur l'âoe d'un candidat constituant une question préjudicielle, Agents de police.
Inéligibles dans leur ressort au conseil municipal, 164.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
Fonctions incompatibles dans toute la France avec le mandat de conseiller, 186.
Conseiller municipal nommé aqent de police postérieurement à son élection, 206.
Dans les villes de /»o ooo habitants, l'organisation du personnel de la police est réglée par décret, 1180, 1182.
Les inspecteurs, brigadiers et agents sont nommés par le maire, mais doivent être agrées par le sous-préfet, 1183.
Droit de suspension et de révocation, 1185.
Démissions, 1185.
Recours contre les arrêtés de suspension ou de révocation, 1186.
Abrogation de la loi du 20 janvier '.874, 2217.
Les traitements et autres Trais du personnel de la police constituent une dépense obligatoire, 1182, 1640, 1915.
Les agents de police peuvent être assermentés, II84.
Foi due à leurs procès- verbaux, 1187, 1188.
Organisation du personnel de la police dans les communes suburbaines de la Seine, 1642 à 1644.
A Lyon. — Voir Lyon.
Agents des forêts.
Inéligibles aux fonctions de maire et d'adjoint, 629.
Peuvent-ils être conseillers municipaux? 164.
Participation aux battues, 791.
Voir Gardes forestiers.
Agents des postes et des télégraphes.
Éligibilité au conseil municipal, 185.
Exception pour le gérant d'un bureau téléphonique salarié par la commune, 185 note.
Inéligibles aux fonctions de maire et d'adjoint, 629.
Ne peuvent être secrétaires de mairie, 7Î4.
Les maris des préposées des postes ne doivent pas accepter les fonctions de maire. 648.
Agents diplomatiques et consulaires.
Éligibilité aux fondions de maire, Agents et employés des administrations financières.
Ne peuvent être ni maire ni adjoint, 626.
(iette expression ne comprend pas les comptables «les établissements de bienfaisance, 628.
Voir Comptables, — Percepteurs,
— Receveurs.
Agents salariés de la commune.
Inéligibles au conseil municipal, 180.
Secrétaire, bibliothécaire, 181.
Sonneur de cloches, architecte, sapeur-pompier, ancien employé pensionné, 181.
Parent d'un employé communal, 181.
Employés des établissements subventionnés (hospices, bureaux de bienfaisance, caisses d'épargne, collèges),
Médecin cantonal, garde -rivière,
Gérant du téléphone, 185 note.
Les agents salariés de la commune ne peuvent conserver leur mandat en renonçant à leur emploi, 184.
Exception en faveur des médecins des pauvres, de l'état civil, des dispensaires, — des notaires, avocats, avoués, agents du département ou de l'État prêtant leur concours ù la commune, 185.
Conseiller municipal devenu agent salarié, 207.
Voir Employés communaux.
Agents salaries du maire.
Ne peuvent être ses adjoints, 631.
Agents voyers.
Inéligibles dans leur ressort, 178.
Conseiller municipal nommé agent voyer, 207.
Agglomération lyonnaise. — Voir
Lyon.
Algérie.
La loi du 5 avril 188/1 est applicable aux communes de plein exercice de l'Algérie, 2076, 2077.
Distinction entre les communes de
1>lein exercice, les communes mixtes et es communes indigènes, 2078 a 2081.
Mode d'organisation des communes mixtes (D. du 7 avril 1884, art. 7), 2080 notes, 2101.
Constitution du domaine municipal en Algérie, 2084, 2085.
Acquisitions, 2087.
Aliénations, 2088 à 2090.
Changement d'affectation, 2091, 2092. '
Baux, 2093.
Échanges, 2034, 2095.
Partages, 2096, 2097.
Représentation des musulmans indigènes dans le conseil municipal fi). 7 avril 188/,, art. 1"), 2098,2099,
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Conditions de l'électoral pour les indigènes (D. 7 avril, art. a), 2101.
Conditions d'éligibilité (D. 7 avril, art. 3), 2101.
Les conseillers indigènes ne participent pas à l'élection des maires et adjoints (D. 7 avril, art. 4), 2101, 2103.
Adjoints indigènes. Nominations, traitements (D. 7 avril, art. 5), 2100,
Adjoints indigènes. Attributions (D. 7 avril, art. G), 2101.
Circonscriptions territoriales. Compétence, 2104, 2105.
Indemnité de fonctions aux maires et adjoints, 2106, 2107.
Taxes et perceptions communales, 1545, 2109.
Centimes additionnels à l'impôt foncier, 2110 à 2112.
Dépenses de l'instruction primaire,
Les dispositions relatives aux octrois municipaux ne sont pas applicables à l'octroi de mer, 2180.
Jugement des comptes des receveurs,
Traitement des receveurs municipaux, 1627 note.
Taxes de balayage, 2083 note.
Gardes champêtres dans les communes mixtes, 2080 note.
Publicité des» séances dans les communes mixtes, 2080 note.
L'article 106 (responsabilité de la commun»' en cas de trouble) ne s'applique qu'aux communes de plein exercice, 1218.
Sont applicables :
La loi du 28 décembre 1 904 sur les pompes funèbres, 1361 note.
La loi du 8 jauvier igo5 sur les autorisations de plaider, 1361 note, 2083 note.
Aliénations de biens communaux.
Continuent à être soumises à l'approbation, 492.
La venir a lieu aux enchères, 493.
Le préfet n'a pas à approuver le procès-verbal d'adjudication, 493.
Aliénation des biens forestiers, 494.
Aliénation de meubles, 495.
Le maire passe les actes de vente,
(les actes peuvent être laits sur papier libre, 7o6 note.
Approbation des actes, 784.
Aliénation de» biens communaux à la requête îles créanciers, 1230.
Tous les biens de la commune qui ne sont pas affectés à un service public peuvent être vendus, 1232.
Ne peuvent être frappés d'oppositions ou de saisies, 123o.
Peuvent-ils être frappés d'hypothèque? 1234.
Un décret est nécessaire pour autoriser la vente d'office, 1235.
Ce décret règle les formes de la vente, 1236.
Le produit des biens aliénés figure au budget extraordinaire, 1555.
Aliénations de coupes de bois, 1559.
Aliénations de biens communaux en Algérie, 2088.
Voir Etablissements de bienfaisance.
Aliénés.
Les aliénés non interdits placés dans un asile oublie ne peuvent voter, 101.
Mari d'une femme aliénée entretenue dans un asile aux frais du département et de la commune; inéligible au conseil municipal, 158.
L'élection d'un conseiller ne peut être attaquée sous prétexte qu'il ne jouirait pas de toutes ses facultés, 161.
Mesures provisoires à prendre par le maire contre les aliénés dangereux,
Dépôt dans les hospices. Transférement, 1087.
Dépenses à la charge de la commune, 1725 à 1729.
Domicile de secours des aliénés, Alignement. — Voir Voirie.
Alsaciens-Lorrains.
Inscription sur les listes électorales, Amendes.
Quelles sont celles qui profitent aux communes? 1519, 1520.
Part de l'État, 1521.
Part des communes, 1522.
A quel budqet doivent-elles être rattachées? 1523.
Amendes d'octroi, 1524.
Restitutions , dommages - intérêts ,
Amendes infligées au comptable en cas de retard dans la production des comptes, 1524, 2048.
Mode de recouvrement des amendes à la charge des comptables, 2050.
Remise des amendes, 2050.
Utw amende ne peut frapper un comptable décédé, 2048 note.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Ameutements, 876.
Anes. — Voir Animau r.
Animaux.
Stationnement sur la voie publique, 852 note, 856.
Circulation, 863, 1089, 1098.
Hurlements «le chiens, 885.
Agglomération d'animaux dans les villes, 1064, 1098.
Divagation, 1089, 1098.
Épizooties, 1077.
Fermeture des colombiers, 1099.
Musellement des chiens, mulets et ânes, 1090 note.
Animaux nuisibles ou malfaisants.
Droits et devoirs du maire pour assurer la destruction des animaux nuisibles, 790.
Battues ordonnées par le maire,
Battues ordonnées par le préfet, 791.
Primes pour la destruction des loups, 790 note.
Recours contre les arrêtes municipaux ordonnant des battues, 792.
Le maire doit "empêcher la divagation des animaux malfaisants ou féroces, 1089.
Mesures à prendre à l'égard des animaux domestiques <iui peuvent présenter des dangers, 1089.
Chiens, laisse, collier, muselière,
Chiens enragés ou mordus, abatage,
Circulation des chevaux, bœufs, taureaux, 1098.
Divagation des oies, canards, cochons, 1096, 1098.
Divagation des chiens, 1091.
Accumulation de porcs, moutons, volailles, 1098.
Abeilles, 1094.
Pigeons, 1097, 1099.
Ménageries, 1100.
Annulation d'élection.
Maire dont l'élection est annulée comme maire : doit cesser ses fonctions, 657.
Maire élu par un conseil municipal dont l'élection est annulée: conserve ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil, 81, 656, 665.
Maire dont l'élection comme conseiller est annulée : cesse ses fonctions de maire, 659.
Il les reprend si la décision qui a annulé son élection vient à être reformée, 660.
Maire élu par un conseil dont l'élection est partiellement annulée, 665.
Les délibérations portant élection de maire ne peuvent être annulées en vertu de l'art. I>3, 443.
Conseillers municipaux dont l'élection est annulée par le conseil de préfecture : conservent leurs fonctions jusqu'à confirmation par le Conseil d'Etat, 267.
Sont considérés jusnuc-là comme membres en exercice, 318.
Annulation par voie de conséquence, 139, 230.
Voir 1 {emplacement des conseillers municipaux..
Annulation des délibérations des conseils municipaux.
Législation ancienne, 438.
Les délibérations des conseils municipaux ne peuvent être annulées que pour violation de la loi, 423, 439, 534,
Annulations de délibérations relatives au budget, 1881.
Annulation de délibérations réglementaires. Le préfet saisi d'une demande doit statuer expressément ,
Annulation des délibérations non réglementaires, 440.
Annulation de délibérations précédemment approuvées par le préfet, 461.
Annulation partielle, 461.
Annulation de délibérations portant élection de inaires ou d'adjoints. — Voir Élections de maires et d'adjoints.
Délibérations suivies d'un contrat de droit commun : fietivent-elles être annulées par le préfet? 462, 784, 1353.
Effet de l'annulation sur les actes antérieurs, 441, 473.
Annulation par application de
L'ART. (X) DE LA LOI 1>U lf\ DECEMBRE
