DÉLIBÉRATIONS EXECUTOIRES APRES APPROBATION

Baux, 485.

Aliénations et échanges, 492.

Acquisitions, constructions, réparations, 496.

Transactions, 500.

Chanqement d'affectation d'immeubles, 501.

Vaine pâture, 505.

Voirie et taxes municipales, 512,

Dons et legs. — Voir ce mot.

Budget communal. — Voir Budget.

Crédits supplémentaires. — Voir Crédits additionnels.

Contributions extraordinaires- et emprunts. — Voir Impositions, — Emprunts.

Octrois. — Voir Octrois.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

Foires et marches, 530. — Voir Foires et Marchés,

Autorités appelées à homologuer ces délibérations, 538.

Le préfet, lorsqu'il est compétent, doit rendre sa décision dans le délai d'un mois, 539.

L'approbation peut être tacite, 540.

Le préfet ne peut modifier la délibération soumise a son approbation, 541.

L'approbation n'est qu'une autorisation dont le conseil peut ne pas user,

Délibération rapportée, 542, 543.

L'approbation peut-elle être rapportée? 544.

Exécution d'une délibération sujette à approbation avant qu'elle soit approuvée, 545.

La commune peut seule opposer la non-approbation, 546.

Voies de recours contre les décisions accordant ou refusant l'approbation : lorsque la décision appartient au préfet, 547, 548, 549.

— Au ministre, 550.

— Au conseil général, 551.

— A la commission départementale,

DÉLIBÉRATIONS INJURIEUSES. Voir

Injures.

DÉLIBÉRATIONS SOUMISES A LA RATI- FICATION DU CORPS ÉLECTORAL. — Voir

.Référendum.

Voir Membres personnellement intéressés, — Sessions, — Convocations, — Présidence, — Annulation des délibérations des conseils municipaux.

Délits électoraux, 74.

Démissions.