DÉMISSIONS DES MAIRES ET ADJOINTS
— La démission des maires et adjoints continue à être acceptée par le préfet, 661.
Maire démissionnaire conserve ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur, à moins qu'il ne soit autorisé ou contraint par le préfet à remettre le service à son suppléant, 663.
Préside le bureau électoral, 81.
Démission verbale, 662.
Démission retirée, 662.
l'n maire suspendu peut-il donner sa démission? 662.
t'n maire démissionnaire peut-il être suspendu? 662, 702.
DkMISMON» DIS (.ONM-IU.LF'.US MUNIC.I-
pal'x. — dominent sont adressées les
démissions des conseillers munici-
Kaux? — Quand deviennent-elles dénitives, 416, 417.
Une démission donnée peut-elle être retirée? 417, 420, 422.
Un conseil municipal démissionnaire peut-il être suspendu ou dissous ? 284, 419.
Un conseil démissionnaire doit être remplacé dans les deux mois, 293.
L arrêté de convocation des électeurs peut-il remplacer l'accusé de réception de la démission? 421.
Un conseiller municipal démissionnaire compte comme membre en exercice jusqu à l'accusé de réception de sa démission, 317, 418.
Démissions d'office. — Le conseiller qui a manqué à trois sessions consécutives peut être déclaré d'office démissionnaire, 404 à 407.
Cette disposition s'applique au maire comme aux autres conseillers, 411.
Droit du conseil municipal de légitimer l'excuse, 408.
Quelles sont les excuses légitimes?
Droit de l'intéressé d'être entendu par le préfet, 410.
Recours au conseil d'État contre l'arrêté préfectoral, 412.
La décision du préfet portant refus de déclarer un conseiller démissionnaire peut-elle être attaquée? 413.
Un conseiller non installé peut être déclaré démissionnaire, mais non le conseiller non acceptant, 414.
La démission d'office n'entraîne aucune inéliqibilité, 415.
Voir Exclusion.
Démolition. — Voir Édifices menaçant ruine.
Dénombrement. — Voir Recensement
de la population.
Dénomination des communes. —
Voir Communes.
Dépenses communales.
Le maire ordonnance les dépenses, 762. — Voir Ordonnancement.
Dépenses ordinaires, 1600.
Dépenses extraordinaires, 1600.
Dépenses imprévues. — Voir ce mot.
Dépenses obligatoires. — Voir ce mot.
Dépenses facultatives, 1800.
Les dépenses facultatives ne sont pas limitées, mais elles ne peuvent avoir pour objet que les services d'intérêt communal, 1810.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Ne sont pas considères comme tels : la création d'une boulangerie coopérative, — d'une pharmacie* municipale, — d'un service de médecine,
— d'une entreprise de vidanges, — d'un service d'assurances, — le curaue de cours d'eau, etc., 1810.
Les dépenses facultatives portées au budget peuvent être supprimées par le conseil municipal tant qu'il n'a pas été fait emploi du crédit. — Mais non les dépenses obligatoires,. 1882,
Les dépenses irrégulieres faites par le maire peuvent-elles être répétées?
Paiement des dépenses communales.
— Cas dans lesquels les receveurs peuvent les refuser, 1973.
Le maire n'a pas le droit de réquisition, 1974.
Dépenses pavées eu excédent des crédits, 1951.
Dépenses imprévues.
Constituent une dépense facultative,
Le conseil municipal peut porter au budget un crédit pour dépenses imprévues, 1893.
Il est employé par le maire sous sa responsabilité, 1894.
Emploi interdit au maire, 1895,
Limite des droits du maire, 1895.
Justification à produire au conseil municipal, 1897, 1898.
Responsabilité du maire, 1899.
Recours contre les tiers, 1900.
Responsabilité du receveur municipal, 1Ô01.
Cas dans lequel le crédit peut être restreint ou rejeté du budget, 1893, 1902 à 1908.
Dépenses obligatoires, 1602, 1603.
Entretien de l'hôtel de ville ou loyer du local qui en tient lieu, 1604. — Voir Maine.
Frais de bureau et d'impression,
Conservation des archives communales et du Itecueil des actes administratifs, 1608.
Abonnement au Bulletin des communes, 1609.
Abonnement et conservation du Bulletin des lois, 1609.
Recensement delà population, 1610.
Frais des assemblées électorales,
Cartes électorales. 1614.
Registres de l'état civil, 1615.
Livrets de famille, 1616.
Tables décennales de l'état civil,
Registre des étrangers, 1619.
Livrets des enfants employés dans l'industrie, 1620.
Traitement du receveur municipal, 1622 à 1626. — Frais de bureau, 1Ô27.
— Voir Receveur municipal.
Traitement du préposé en chef de l'octroi, 1628.
Frais de perception, 1629 à 1632.
Frais du personnel de la police municipale, 1634.
Traitement des commissaires de police, 1635 à 1638. — Frais Tîe bureau, 1639.
Traitement des agents de police dans les villes de /|0,ooo âmes, 1640.
— dans les communes suburbaines de Paris, 1641, 1644.
— a Lyon, 1642, 1645.
— des gardes champêtres, 1647 à
des gardes des bois, 1656 à
Voir Agents de police, — Commissaires de police, — Gardes champêtres, — Lyon.
Pensions des employés municipaux, 1661 à 1667.
Pensions et allocations temporaires aux ministres des cultes, 1663™*.
Pensions des sapeurs -pompiers,
Loyer et réparation du local de la justice de paix. — Achat et entretien du mobilier, 1671 à 1677.
Dépenses de l'instruction publique,
Enseignement supérieur, 1679.
Enseignement secondaire, 1680 à
Enseignement primaire, 1687 à 1718.
Voir Instruction publique.
Dépenses des enfants assistés, 1719 à 1724.
Dépenses des aliénés, 1725 à 1729.
Dépenses relatives aux cultes. — Indemnité de logement aux ministres des cultes. - (i rosses réparations aux édifices du culte. — Abrogation des paragraphes n° et m0 de l'article 3fi de la loi municipale, 1730 à 1746. — Voir Culte (Dépenses du), — Églises, — Fabriques, — Presbytères, — Associations cultuelles.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Grosses réparations aux édifices communaux, 1745.
Frais de casernement, 1747.
Clôture, entretien et translation des cimetières, 1751. — Voir Cimetières.
Frais des plans d'alignement et de nivellement, 1757.
Dépenses des conseils de prud'hommes, 1758.
Menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, 1761.
Prélèvement et contributions sur les biens et revenus des communes, 1763 à 1776. — Voir Contributions, — Prélèvements.
Acquittement des dettes exigibles, 1777. — Voir Dettes.
Frais d'inhumation des cadavres trouves sur le territoire de la commune, 806.
Dépenses des chemins vicinaux, 1780 à 1788. — Voir Chemins vicinaux.
Dépenses des communes dans les colonies, 1789.
Dépenses occasionnées par le refus du maire de faire un acte prescrit par la loi, 699, 1790. — Voir Délégué spécial nommé pour agir en cas de refus du maire.
Dépenses des syndicats de communes, 1792. — Voir Syndicats de communes.
Dépenses résultant de lois spéciales,
Secours de route aux indigents admis aux eaux thermales, 1794.
Loqemcnt du président des assises, 1795.*
Visite des fours et cheminées, 1796.
Matrices cadastrales, 1797.
Révision des évaluations cadastrales en cas de réunion de communes, 1798.
Frais judiciaires, 1799.
Sociétés do secours mutuels, 1800.
Police sanitaire des animaux, 1080, 1529, 1804.
Commission de statistique, 1802.
Audiences foraines des juges de paix, 1805.
Sapeurs-pompiers, 1803.
Assistance médicale, 1806.
Pensions aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, 1806 bi\
Hygiène publique, 1807.
Assainissement et suppression des mares communales insalubres, 1808.
Bureau de placement, 1808 bi\ — Voir ce mot.
Impression des comptes et budgets,
Dépenses pour l'administration des biens indivis, 2074.
Les dépenses obligatoires peuvent seules être inscrites d'office au budget, 1908.
L'inscription au budget ne peut être rapportée qu'avec l'autorisation du préfet. — Exceptions, 1882, 1964.
Impositions pour insuffisance de revenus. — Voir Impositions,
Voir Inscription d'office, — Imposition d'office.
Dépôts sur la voie publique, 852, 1107.
Dépôts nécessaires, 854. — Voir Encombrements.
Désaffectation d'immeubles municipaux. — Voir Affectation.
Désinfection obligatoire, 1022.
Dépenses du service, 1041.
Taxes de désinfection, 1529.
Voir Santé publique. Destruction des animaux nuisibles.
— Voir Animaux nuisibles.
Détenus.
Né peuvent voter bien qu'inscrits sur les listes électorales, 101.
Dettes communales.
Poursuites exercées par les créanciers, 1230. — Voir Aliénations.
Les dettes exigibles et liquides constituent une dépense obligatoire, 1777.
Dettes résultant d'engagements pris par le conseil pour une dépense qui, en principe, n'est pas obligatoire, 17/8, Diffamations et injures. — Voir Injures.
Disputes, 877.
Dissolution du conseil municipal,
Un décret de dissolution peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 283.
Un conseil municipal démissionnaire peut-il être dissous? 284.
La dissolution ne peut frapper un conseiller municipal individuellement,
Délégation remplaçant le conseil municipal dissous, 287.
En cas de dissolution, de nouvelles élections doivent être faites dans les deux mois, 293.
Dissolution de plein droit en cas de fractionnement ou de réunion de communes, 35.
Distribution d'eau. — Voir Concessions de services publics.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Divagation des animaux. — Voir
Animavur, Animaux malfaisants.
Domestiques exclusivement attachés à la personne, inéligibles au conseil municipal, 159.
Conseiller se plaçant comme domestique après son élection, 205.
La question de savoir si un candidat est domestique n'est pas une question préjudicielle d'état, 248.
Livrets de domestiques, 908.
Domicile.
Pour l'inscription sur les listes électorales, 62.
Conditions dans lesquelles les nondomiciliés peuvent être élus au conseil municipal, 145, 146.
Conseiller cessant d'avoir son domicile dans la commune, 205.
Le maire ne peut exiger de déclaration de domicile, 908.
Domicile de secours des aliénés, 1727.
— des malades, 1806.
— des vieillards, 1806 b".
Effet du changement de circonscription sur le domicile de secours, 29 note. Donations. — Voir Dons et legs.
Dons et legs.
La commune doit, en principe, être autorisée à accepter les dons et legs qui lui sont faits, 1237.
Dons et legs faits a la commune.
— Autorité compétente pour autoriser l'acceptation antérieurement à 1884,
— D'après la loi du 5 avril 1884,
— D'après la loi du 4 février 1001,
Libéralités connexes, 1241.
Libéralités faites sous une condition que la commune ne peut remplir sans une autorisation de l'administration, 1242.
Libéralités collectives, 1243.
Réclamations des prétendants droit à la succession, 1244.
Mise en demeure des héritiers, 1245.
L'existcucc d'un légataire universel ne dispense pas de la mise en demeure, 1246.
Obligation des notaires, 1247.
Le conseil municipal doit toujours délibérer sur l'acceptation, 1249.
Pièces h produire, 1250.
Libéralités intéressant les communes de plusieurs départements, 1251.
Refus d'autorisation ou autorisation partielle, 1252.
A qui profite la réduction ? 1252.
Transactions avec les héritiers, 1253.
C'est au Conseil d'État à interpréter les décrets d'autorisation, 1254.
Droit des intéressés de contester devant les tribunaux, malgré l'autorisation d'acceptation, la validité des libéralités, 1255.
Recours, en matière d'acceptation de dons ou legs, contre la délibération d'acceptation du conseil municipal. 1256.
Droit du préfet d'annuler d'office la délibération, 1257.
Libéralités faites sous condition illégale, 1258.
Recours contre l'arrêté préfectoral accordant ou refusant l'autorisation, 1259, 1260.
Contre les décrets, 1261.
Une décision autorisant l'acceptation peut-elle être rapportée, lorsqu'elle a été exécutée? 1262.
Exécution des libéralités, emploi,
Recouvrement, 1264, 1971, 1977.
Refus de dons et legs faits à la commune, 1294 à 1297.
Une libéralité acceptée ne peut plus être répudiée, 1298.
Acceptation provisoire par le maire,
Fruits et intérêts, 1304.
Le maire passe les actes d'acceptation, 766.
Le produit des dons et leqs figure au budget extraordinaire, 15&8.
Dons manuels, 1265, 1977.
Dons anonymes, 1267.
Donations sous réserve d'usufruit en faveur du donateur, 1268.
Legs de nue propriété, 1269.
Acceptation sous bénéfice d'inventaire, 1271.
Droits de mutations, 1286 à 1289,
Dons et legs dont profite la commune sans qu'lls soient faits di- RECTEMENT en son nom. — Dons et legs faits pour les pauvres, pour la fondation d'un hospice, d'un bureau de bienfaisance, pour une crèche, etc.,
Sont acceptés par le maire comme représentant les pauvres, 1273.
Le maire représentant les pauvres devait autrefois être autorisé pour plaider, 1274.
Legs faits à la commune pour ses pauvres, 1274 bis.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Le maire ne représente les pauvres qu'à défaut d'établissement public (hospices, bureau de bienfaisance, d'assistance médicale, caisse des écoles, etc.), 1275 à 1277.
Le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ces libéralités, mais à donner un simple avis, 1280.
Le produit de ces libéralités ne Qgure que pour ordre au budget, 1281.
Libéralité faite à une communauté pour secours à distribuer aux pauvres malades, 1279.
Legs pour l'entretien d'une tombe,
Legs pour les sapeurs-pompiers, 1285.
Refus d'une libéralité faite aux pauvres, 1299.
Dons et legs faits a un hameau ou quartier. — Lorsque ce hameau ou quartier n'est pas à l'état de section avant la personnalité civile, 1290 à 1292.
Refus d'une libéralité faite à un hameau ou quartier, 1293.
Lorsqu'il s'agit d'une section avant la personnalité civile. — Refus de la donation, 1300 à 1302.
Dons et leos faits a des établissements de bienfaisance. — Voir Etablissements de bienj aisance.
Drapeaux.
Réglementation, police, 899, 932 note.
Droits de place.
Percepteurs des droits de place considérés comme comptables communaux, 168, 196d.
Voir Tares municipales.
Durée des pouvoirs des conseils municipaux.
Les conseils municipaux sont élus pour quatre ans, 289, 270.
Le renouvellement a lieu le premier dimanche de mai, 271.
Le conseil municipal n'a plus d'existence à l'expiration des quatre années, 272.
La durée de quatre années est applicable à Paris, 273.
Voir Remplacement des conseil-
lers.
Durée des pouvoirs des maires et adjoints.
Les maires et adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, 652.
Cessent par conséquent leurs fonctions lorsque le conseil est intégralement renouvelé, 653, 654.
' Lorsqu'il est dissous et qu'une délégation spéciale est nommée, 655.
Si leur élection comme maire est annulée, 657.
S'ils perdent les conditions requises I>our l'éligibilité aux fonctions de maire, 658.
Annulation de l'élection comme conseiller. — Cas dans lequel le maire reste en fonctions, 659.
Réélection après annulation, 660.
Cessent également leurs fonctions par démission, 661. — Voir Démission des maires et adjoints.
Par suspension et révocation, 664.
L'annulation de l'élection de plusieurs conseillers ne met pas un aux pouvoirs du maire, 665.
La suspension du conseil municipal ne met pas un aux pouvoirs du maire,
Eaux.
La |>olice des eaux navigables appartient au préf«*t, 1111.
Police des eaux non navigables, 1008.
Eau jetable. — Obligation des communes. — Captaqe des sources, 1024, 1025, 1066.
Sulnenlion pour adduction d'eau,
Écoulement des eaux ménagères ou fétides, 1050.
Interdiction de rien jeter dans l«'s fontaines qui soit nuisible à la salubrité, 1051.
Droit de surveillance du maire sur les ruisseaux, rivières, étangs, mares, au point de vue de la salubrité,
Le maire peut réserver l'eau des bornes -fontaines pour la consommation personnelle des habitants, 1066.
Le curage d'un cours d'eau non navigable n'est pas un service municipal, 1810.
Voir Concessions.
Échanges de propriétés communales. — Continuent à être soumis A l'approbation, 492.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Le maire passe les actes d'échange,
Approbation des actes, 784.
Echanges de biens communaux en Algérie, 2094.
Voir Etablissement» de bienfaisance.
Écharpe municipale, 748.
Éclairage.
De Ta voie publique, des maisons, 847, 848.
Des matériaux déposés sur la voie publique, des excavations, 849.
Des voitures stationnant ou circulant sur la voie publique, 850, 851.
Des voitures automobiles, 851 bis.
L'éclairage public constitue une dépense facultative, 1809.
Traité pour l'éclairage public. — Voir Concessions.
Installation de la lumière électrique (Lins l'intérieur des habitations, 848 »'*. Écoles.
Subventions pour constructions scolaires, 1573 à 1580.
Nombre d'écoles que la commune est tenue d'entretenir, 1687 à 1690.
Écoles de filles, 1688, 1689.
Écoles de hameau, 1692.
Écoles conventionnellement obligatoires, 1713.
Écoles facultatives, 1693.
Installation des écoles, 1691, 1696 à
Location ou construction d'office, 1691, 1698.
Chauffage et éclairage des classes,
Rémunération des gens de service,
Registres et imprimés scolaires,1710.
Allocation aux chefs d'atelier, contremaîtres, 1711.
Mobilier scolaire, 1708.
Sonneries pour l'ouverture des classes (art. 5 du règlement-type), 1147.
Les débits de laissons peuvent être éloignés des écoles, 926.
Plans et devis des travaux d'école,
Droits du maire en cas d'épidémie,
Caisse des écoles. — Voir ce mot.
Disposition des locaux scolaires, droit du préfet, 758 note.
Voir Instruction publique, —
Instituteurs.
École préparatoire de médecine {Directeur W).
Éligible au conseil municipal, 169.
Écrits.
Affichage, colportage, 896.
Crieurs de journaux et autres écrits, ^890.
Écrits électoraux.
Distribution et affichage des circulaires, professions de foi et bulletins de vote, 66, 893, 896.
Interdiction d'affichage sur les monuments ayant un caractère artistique, 893.
Le maire ne peut rendre. obligatoire l'emploi de l'afficheur officiel, 894.
Lacération d'affiches, 67, 894.
Dépôt, timbre, colportage, 67, 68, 69.
Distribution par les agents de l'autorité, 71.
Droit des électeurs de distribuer des bulletins de vote où sont portés des candidats déjà inscrits sur d'autres listes, 70.
Édifices communaux.
Emplacement, 497 note.
Les grosses réparations aux édifices communaux constituent une dépense obligatoire, 1745.
Le maire dispose des édifices communaux, 758.
Édifices menaçant ruine.
Droit du maire d'en ordonner la réparation ou la démolition, 864.
Ce droit s'exerce sur les bâtiments lonqcant la voie publique, 865.
Mesures à prendre en cas de péril imminent, 866, 867.
Mesures à prendre s'il n'y a pas péril imminent, 868.
Remboursement des frais avancés par la commune, 869, 870.
Droits du préfet et du maire, 871.
La procédure nouvelle, organisée par la loi de 1898, doit être suivie par les préfets lorsqu'ils sont compétents,
Recours contre les arrêtés municipaux, 873.
Poursuites pénales, 874.
Églises.
La commune n'est plus tenue des grosses réparations à Péqlise, 1731, 1740, 1744.
Abrogation du paragraphe ia° de l'article 30 de la loi municipale par la loi du 9 décembre igoo sur la séparation des Églises et de l'État, 1730,
Suppression des fabriques remplacées par les associations cultuelles qui
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
ont la jouissance des éqlises, 1740 à
Cessation de jouissance des- associations cultuelles sur l'église, 1740.
Églises classées comme monuments historiques, 1740. 1588.
Exemption de l'impôt foncier et de l'impôt des portes et fenêtres, 1742.
Police de l'église, droits du maire et du curé, 932.
Chants dans les églises, 933.
Subvention de l'Etat pour les églises classées comme monuments historiques, 1588, 1589.
Les débits de boissons peuvent être éloignés des églises, 926.
Voir Cloches, — Fabriques, —
Associations cultuelles.
É goûts.
Taxes d egouts, 1841, 1844 note.
Taxe pour l'occupation des égouts par les fils télégraphiques, 1497.
Élargissement des mes. — Voir Voi-
rie municipale.
Elections.
Les frais de tenue des assemblées électorales et des cartes électorales constituent une dépense obligatoire, .
Annonce de l'ouverture et de la clôture du scrutin à son de cloche (art. 5 du règlement-type^), 1147.
Élection des conseillers municipaux.
Convocation des électeurs, 75.
Le scrutin doit toujours avoir lieu le dimanche, 76, 2214.
Délai entre la convocation et la réunion des électeurs, 76.
Heures d'ouverture et de clôture. — Durée du scrutin, 78, 95, 110.
Les électeurs présents dans la salle à l'heure de la fermeture doivent-ils voter? 111.
Le scrutin ne dure qu'un jour, 95.
Désignation du local, 77.
Époque du second tour de scrutin,
Composition des bureaux : président, 80 à 87.
Remplacement du président au cours (les opérations, 86, 92.
Délégué nommé par le préfet pour présider le bureau, 85, 695, 697.
Assesseurs, 89 à 92.
Secrétaire, 93.
Trois membres du bureau doivent toujours être présents, 94.
Police de l'assemblée électorale, 88.
Pouvoirs du bureau, 96.
Le bureau n'est pas juge des questions d'éligibilité, 97, 122.
Dépôt de la liste électorale sur le bureau, 98.
Électeurs pouvant prendre part au vote, 99 à 102.
Réception des votes, 104.
Suppression de l'appel et du réappel des électeurs, 104.
Bulletins de vote; doivent être blancs et sans signes extérieurs, 150.
Émargements, 108.
Dépouillement du scrutin, 112.
Les scrutateurs doivent lire tous les noms inscrits sur les bulletins, 113.
Bulletins, contenant plus ou moins de noms qu'il n'y a de candidats à élire, 114.
Bulletins n'entrant pas en compte, 115 à 118.
Proclamation des résultats du vote, 122, 123.
Rédaction du procès-verbal, envoi et affichage, 125.
Le bureau ne peut modifier les résultats proclamés, 124.
Les élus même non acceptants doivent être proclamés, 122.
Annexion et incinération des bulle- ' tins, 127.
Majorité requise pour être élu au premier ou au second tour, 131 à 135 .
Calcul de la majorité absolue, 133.
Majorité relative, 135.
Second tour de scrutin, 153.
Sur quelle liste l'élection au second tour doit-elle être faite, lorsque la revision survient dans l'intervalle? 137.
Nombre de conseillers à élire au second tour, 138.
Annulation des opérations du second tour par voie de conséquence, 139.
Conseiller décédé le jour même du voU*, 122.
Candidats portés malgré eux sur des bulletins de vote, 70.
Conditions d'éligibilité. — Voir Eligibilitè au conseil municipal.
Voir Sections électorales, — Bureaux de uote, — Cartes électorales, — Écrits électoraux^ —
Réunions électorales, — Réclamations électorales.
Élection du maire et des adjoints.
Mode de nomination ; historique,
Abrogation des lois antérieures, 2213, 2214, 2217, 2218, 2220.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Aujourd'hui les maires et adjoints sont élus par le conseil municipal dans son sein, 591, 592.
Majorité requise. Suppression du scrutin de ballottage, 343, 595.
Forme des opérations électorales,
Conditions d'éligibilité, 591, 623.
Les conseillers dont l'élection est attaquée participent au vote, 593.
Conseiller invalidé. — Décision non notifiée. — Ne peut prendre part au vote, 268.
Maire élu non acceptant doit être remplacé, — peut être nommé adjoint,
Peut-il revenir sur son refus? 597 note.
La second* élection constitue une opération distincte où la présence de la majorité des membres en exercice est requise, 322.
Présidence de la séance pour l'élection du maire, 598, 599.
— Des adjoints, 598.
Remplacement des adjoints dans une municipalité de trois membres, 613, 621.
Convocation du conseil pour l'élection, 601.
L'élection peut avoir lieu en session ordinaire, 600.
Il est procédé à l'élection des adjoints par scrutin successif, 597.
Le conseil municipal doit être complété avant l'élection des maires et adjoints, 602, 603
Doit-il être pourvu aux vacances qui se produisent entre l'arrêté de convocation des électeurs et l'élection? 605.
Mais il n'y a pas à tenir compte des vacances qui surviendraient après la convocation par le maire du conseil municipal, 606.
Quia si les électeurs convoqués ne se réunissent pas? 607.
Exception à la règle qui veut que le conseil municipal soit complété,
Conseil municipal incomplètement élu, 609.
Le conseil est considéré comme complet alors même que quelques-uns de ses membres auraient été élus dans d'autres communes ou seraient décédés ou démissionnaires ou invalidés en première instance, 610.
Le préfet peut faire compléter le
conseil municipal, alors même que la loi ne le prescrit pas, 612.
Il ne peut procéder à l'élection s'il est réduit d'un quart, 604.
Affichage du procès-verbal d'élection, 615.
Transmission au sous-préfet, 615.
Installation des maires et adjoints,
Protestations contre l'élection des maires et adjoints jugées par le conseil de préfecture et, en appel, par le Conseil d'Etat, 617.
Délai pour le dépôt des protestations, 618, 226 note.
On ne peut attaquer l'élection d'un conseiller nommé maire, en prétendant qu'il a été irrégulièrement élu conseiller, 624.
Les délibérations relatives à l'élection des maires ne peuvent être annulées en vertu de l'article 63, 443.
Délai de remplacement des maires et adjoints, 619. — Voir Remplacement du maire.
Inéligibilités.
Candidats inéligibles aux fonctions de conseiller municipal, 623.
L'exercice des fonctions énumérées dans l'article 80 constitue une simple incompatibilité qui cesse avec les fonctions, 625.
Mais cette incompatibilité est absolue en ce sens que le fonctionnaire ne peut être élu maire, même dans un autre département, 636.
Et qu elle s'opmse même à l'exercice temporaire des fonctions municipales, 637.
Agents et employés des administrations financières, — titulaires ou gérants de débits de tabac, 626, 627.
Comptables des établissements de bienfaisance, des anciennes fabriques, aujourd'hui associations cultuelles, 628.
Agents des forêts, des postes et télégraphes, 629.
Maris des préposées des postes, 648.
Gardes des établissements publics et particuliers, 629, 630.
Agents salariés du maire, 631, 632.
Parents ou alliés, 633.
Maires ou adjoints révoqués, 634.
Pompiers, 635.
Candidat illettré éligible, 638.
Militaires, 639.
Autres fonctionnaires de l'État et du département, — sénateurs, députés, — éligibles, 640.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Fonctionnaires des collèges communaux, 643.
Instituteurs, 644.
Ingénieurs, — fermiers de revenus communaux, 643.
Greffiers de justice de paix, 642.
Fonctionnaires des établissements subventionnés par la commune, 645.
Débitants de boissons, 646.
Parents des comptables, 647.
Médecins d'hospice, 649.
Secrétaires d'hospice, — inspecteurs des enfants assistés, 650.
Agents diplomatiques ou consulaires,
Élections faites par le conseif municipal.
Majorité requise. — Mode de votation, 339 à 342.
Premier, deuxième et troisième tours de scrutin, 343.
Les trois tours de scrutin doivent avoir lieu sans désemparer, 344.
Rénéfice de l'Age, 345.
Durée et forme du scrutin, 346 à
Contentieux des élections faites par le conseil municipal, 349 bi*.
Élection de détenues pour les élections sénatoriales, 346, 347.
Voir Élections des maires et adjoints, — Commissions syndicales.
Élections multiples.
Conseiller élu dans deux communes,
Formes et délais d'option, 190, 191.
N'a pas l'exercice provisoire des fonctions, 191.
Ne compte pas comme membre en exercice, 318.
Le conseiller municipal d'une commune peut se présenter dans une autre, sauf à opter ensuite, 192.
Conseiller élu dans deux sections de la même commune, 193.
Kang du conseiller élu dans deux sections, 198, 313.
Le conseiller qui a opté peut-il revenir sur son option? 194.
L'n conseiller élu dans deux sections n'a pas besoin d'èlre remplacé avant que le conseil procède à l'élection du maire, 610.
Électorat municipal.
Historique. — Suppression de la distinction rntre l'électoral politique et lVIretoral municipal. — Conditions acturlîrriH'nt requises pour l'électorat,
A quelle époque les conditions requises pour l'éleotorat doivent-elles être remplies? 62 bi*.
Inscriptions multiples, 63, 64.
Droit des électeurs appartenant à des communes sectionnées de choisir les sections où ils doivent être inscrits, 65.
Électeurs inscrits dont les noms ont été omis sur les listes; — droit d'appel devant le juge de paix, 99 note.
Électorat des femmes pour les commissions syndicales. 143o note.
Voir Inéligibilité.
Électricité. — Voir Concessions, —
Éclairage.
Éligibilité au conseil municipal.
Le bureau électoral n'est pas juge des questions d'éligibilité. 97.
Conditions d'éligibilité, 140.
Age, 142.
Sont éligibles tous les électeurs politiques ou municipaux, même ceux qui ne sont pas inscrits, 143.
Et les contribuables, 144.
Voir Inéligibitités, — Incapacités, — Incompatibilités, — Contribuables.
Éligibilité aux fonctions de maire.
— Voir Élection du maire.
Émargements. — Voir Listes d'émargement.
Embaumements, 967.
Emblèmes religieux, 898 bi*.
Employés communaux.
Nommés et révoqués en princq* par le maire, 718.
Les agents assermentés doivent être agréés par le sous-préfet, 718.
Employés nommés après concours,
— révocations, 719.
Le préfet n'a pas à exercer sou contrôle sur les nominations et révocations, 720, 825, 1164.
La décision du maire n'engage pas la commune, 720.
Le conseil municipal n'a pas à en délibérer, 721.
Employés communaux dont la nomination échappe au maire, ou est soumise à des conditions spéciales, 722.
Recours contre les arrêtés de révocation, 727, 728.
Retenues de traitement, 729.
Pensions des emplovés communaux,
Peuvent-ils être révoqués et remplacés par la délégation nommée en vertu de l'article 44? 290.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Le traitement des employés de la mairie est compris dans les frais de bureau et constitue une dépense obligatoire, 1606.
Voir Agents salariés.
Employés de préfecture. — Voir
Préfectures, Emprunts.
Modifications introduites par la loi du 7 avril iyoa, 1853.
Cas dans lesquels les conseils municipaux peuvent les voler, 1857.
Cas où l'approbation du préfet est nécessaire, 1860.
— Où un décret doit intervenir, 1860, 1864 à 1868.
Le produit des emprunts figure au budget extraordinaire, 1567.
Instruction des projets d'emprunt ; pièces à produire, 1861, 1869.
Réalisation des emprunts, 1662.
Recours contre les délibérations votant des emprunts, 1863.
Emprunts déguisés ou engagements à long terme, 1870, 1871.
Emprunts d'office pour constructions scolaires, 1698, 1933.
Voir Établissements de bienjai-
sance, — Fabriques.
Encombrements (Enlèvement des).
Dépôts de matériaux, — stationnement des animaux, voilures, étalages, 853, 857.
Dépôts nécessaires, 854 à 856, 1107.
Étalages, — pouvoirs du maire, 858.
Enfants assistés.
Dépenses à la charge de la commune, 1719 à 1724.
Part de dépenses couverte par les amendes, 1522.
Enfants moralement abandonnés,
Enfants trouvés. — Voir Enfants
assistés.
Engagement des communes.
Dettes résultant d'un cngaqcment pris par la commune pour une dépense
Ïui, en principe, n'est pas obligatoire, 778, 1779.
Engagements à long terme assimilés aux emprunts, 1870, 1871.
Enquête.
Pour les changements de circonscriptions communales et les transfercments de chefs-lieux, 6.
Pour les demandes de sectionnement électoral, 47bis.
Pour l'exécution des travaux com-
munaux fOrdonn. du 23 août i835), 1594, 1597.
Pour la translation des cimetières,
Enquêtes électorales, — (ormes de l'enquête — texte du $ 3 du titre II de la loi du 22 juillet 1889, 235.
Enseignement.
Enseignement primaire. # — Voir Instruction publique, — Écoles, — Instituteurs.
Enseignement secondaire. — Voir Instruction publique, — Lycées, — Collèges.
Enseignement supérieur. — Voir Instruction publique.
Entente entre les conseils municipaux.
Les conseils municipaux ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, se mettre en communication les uns avec les autres, 574.
Cas dans lesquels ils peuvent établir entre eux une entente, 1333 à
Conférences intercommunales, mode de nomination, de fonctionnement, 1338 à 1347.
Uue conférence intercommunale ne peut être établie d'office, 1335.
Elle peut s'établir entre communes de départements différents, 1337.
Voir Biens indivis, — Conjé-
rences intercommunales, — Commissions syndicales, — Syndicats
de communes.
Entrepreneurs de services communaux.
Inéliuibles au conseil municipal,
Entrepreneur ayant résilié son marché ou l'ayant cédé, 173.
Directeur ou administrateur d'une société adjudicataire d'un servie* communal, 173.
Caution d'un entrepreneur, 173.
Ne peuvent conserver leur mandat en renonçant à leur entreprise, 174.
Conseiller municipal devenant entrepreneur, 207.
Entrepreneurs de travaux communaux.
Éligibilité au conseil mimici]>a], 171.
Épidémies, 1009, 1010.
Déclarations imposées aux médecins, 1014, 1020.
Interdiction de sonner les enterrements en temps d'épidémie (art. ier du règlement-type), 1147.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Mesures à prendre pour les inhumations, 947. -
Voir Salubrité, — Santé publique.
Épizooties, 1077.
Devoirs du maire, 1079.
Responsabilité, 1079.
Obligation des communes frontières et de celles qui possèdent des marches à bestiaux, 1080.
Salubrité des établcs, 1081, 1082.
Taxe pour l'inspection sanitaire des animaux, 1080, 1529, 1801.
Enfouissement ou destruction des cadavres d'animaux morts de maladies contagieuses, 1058 note.
Refus par le maire de délivrer un certificat constatant l'état sanitaire de l'écurie. — Compétence administrative, 801.
Équarrissage, 1058, 1072.
Le maire ne peut obliger les habitants à recourir au service municipal d'équarrissage, 1058 note.
Le maire doit livrer à un atelier d'équarrissage les cadavres d'animaux trouvés moiis sur le territoire de la commune, 1059.
É tables.
Écoulement des liquides provenant des établcs, 1050.
Défense d'y enterrer les cadavres d'animaux morts, 1058.
Snlubrité des étables, 1081 à 1085.
Établissements de bienfaisance.
Les conseils municipaux donnent leur avis sur les budgets et les comptes des hospices, hôpitaux et autres établissements de charité et de bienfaisance, - sur les autorisations d'acquérir, d'aliéner, d'emprunter ou d'échanger demandées par ces établissements, — sur les dons et legs qui leur sont faits. 564 à 566.
