Chapitre iv. — De la comptabilité des communes

Art. i5i. — Compte administratif du maire 1941 à 1955 48 1

Art. iÔ2. — Ordonnancement des dépenses communales. . . . 489

Ordonnancement des dépenses par le maire. . . 1956 à 1962 489

Ordonnancement d'office par le préfet 1963 à 1964 493

Art. i53. — Attributions du receveur municipal 1965 à 1969 494

Recouvrement des revenus 1970 à 1972 497

Payement des dépenses 1973 à 1974 499

Écritures du receveur 1975 000

Communication des titres de recettes au receveur

municipal 1976 à 1977 5oi

Art. i54. — Recouvrement des recettes communales 1978 à 1985 5oa

Art. i55. — Comptabilités occultes 1986 à 1998 607

Art. i56. — Nomination des receveurs municipaux 1999 à 2008 5i3

Art. 157. — Compte de gestion du receveur municipal 2009 à 2029 018

Art. i58. — Surveillance et responsabilité des receveurs des

finances à l'égard des receveurs municipaux . . 2030 529 Surveillance des receveurs des finances sur les

receveurs municipaux spéciaux 2031 à 2040 53o

Responsabilité des receveurs des finances en ce qui concerne la gestion des percepteurs-receveurs municipaux 2041 à 2044 534

Dispositions communes à tous les receveurs

municipaux . ., 2045 53G

Cautionnements des receveurs municipaux .... 2046 à 2047 536 Art. 159. — Recouvrement des amendes à la charge des comptables 2048 à 2051 538

Art. 160. — Publication des comptes et budgets 2052 à 2053 54 1