TITRE VI

Dispositions relatives à l'Algérie et aux colonies.

Pages.

Art. 164. — Dispositions spéciales à l'Algérie 2076 à 2083 555

Constitution de la propriété communale 2084 à 2085 55g

Formes et conditions des acquisitions, échanges,

aliénations et partages 2086 à 2097 56 1

Représentation Jes musulmans indigènes. — Décret du 7 avril 1884 2098 à 2103 564

Circonscriptions territoriales 2104 à 2105 570

Indemnités de fonctions aux maires 2106 à 2107 571

Octroi de mer 2108 572

Taxes municipales spéciales à l'Algérie 2109 à 2112 57a

Dépenses de l'instruction primaire 2113 674

Art. i65. — Dispositions spéciales aux colonies 2114 à 2176 575

Art. 166. — Octroi de mer en Algérie et aux colonies 2177 à 2181 5g 1

TITRE Vil

Dispositions générales.

Art. 167 (abrogé). — Désaffectation d'immeubles municipaux. . 2182 à 2196 5g3

Art. 168. — Abrogation des lois antérieures . 2197 à 2225 5g4

Disposition transitoire 2226 604