TITRE VIII

Des Syndicats de communes.

— Création de syndicats 2227 à 2236 6o5

— Personnalité civile des syndicats. — Tutelle des syndicats \ 2237 à 2239 61 2

— Administration du syndicat. — Nomination des membres du comité ..." 2240 à 2245 6i3

— Siège du syndicat. — Receveur du syndicat . . . 2246 à 2248 61G

— Mode de fonctionnement du comité du syndicat . . 2249 à 2254 618

— Publicité des délibérations du comité 2255 à 2256 621

Application de la loi municipale à la tenue des

séances du comité et à l'annulation de ses délibérations 2257 à 2260 62a

— Délégations facultatives du comité 2261 à 2262 624

— Situation légale des établissements faisant l'objet des syndicats 2263 à 2266 626

— Budget du syndicat. — Comptabilité 2267 à 2275 03o

Communication des budgets, comptes et délibérations 2276 634

— Extension ultérieure des attributions du syndicat. — Formes de l'autorisation "... 2277 635

— Durée du syndicat. — Conditions dans lesquelles il peut être dissous 2278 à 2280 635

— Application aux colonies 2281 à 2283 637

Art.