TITRE III

DE8 MAIRES ET DES ADJOINTS (Suite.)

Art. ioo.

Usage des cloches des églises.

1131. — Cet article, de même que le suivant, a été abrogé par l'article 44 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

Il était ainsi conçu :

Art. ioo. — Les cloches des églises sont spécialement affectées aux cérémonies du culte.

Néanmoins, elles peuvent être employées dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours et dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux.

Les sonneries religieuses comme les sonneries civiles feront l'objet d'un règlement concerté entre l'évoque et le préfet, ou entre le préfet et les consistoires, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cultes.

1132. — Sa rédaction s'inspirait de l'article 48 de la loi de

LOI MUSIOIPALB. — II. 1