I. — Comment se détermine la nationalité

II. — Quels sont les droits appartenant ou pouvant appartenir aux Haïtiens et quels sont les faits qui les en peuvent priver.

III. — Quelle est la condition juridique des étrangers en Haïti.

Nous diviserons donc notre étude en trois parties ou chapitres, se référant chacune à l'une des questions posées. Chaque chapitre se subdivisera à son tour en sections.