‹ La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »Chapitre 10 sur 63 · SUISSE · texte numérisé non relu

SUISSE

Toutes les marchandises sont taxées sur le poids brut.

A signaler une particularité dans le tarif suisse : la tare additionnelle.

Lorsque les marchandises sont importées en vrac, la douane majore automatiquement le poids d’une « tare additionnelle ».

Lorsque les marchandises sont importées emballées et que la douane estime l’emballage insuffisant, elle majore également le poids d’une tare additionnelle.

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Le taux de cette tare varie entre 5 et 80 % suivant les marchandises.

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