CHILI

Le tarif chilien emploie les mêmes définitions que précédemment, en ce qui concerne le poids brut et le poids net. Il ne mentionne pas le poids net légal, mais, par contre, crée deux nouvelles bases de perception qu’il nomme « poids légal » et « poids non compris les boîtes ».

Le poids légal est le poids des marchandises avec tous les contenants (y compris les liens) qui les conditionnent dans l’emballage extérieur qui leur sert de contenant général, à l’exception de la paille, des copeaux, des papiers, de la sciure ou autres matières servant à assujettir les paquets.

Par poids non compris les boîtes, on entend le poids des marchandises avec leurs enveloppes et liens immédiats, à l’exclusion des boîtes en bois, carton, papier, toile caoutchoutée ou fer blanc qui les contiennent dans l'emballage extérieur.

Les marchandises acquittent les droits d’après le poids brut, le poids net, le poids légal ou le poids non compris les boîtes selon une liste jointe au tarif.

3° Valeurs taxables pour l’application des droits « ad valorem »

Il convient tout d’abord, de donner quelques précisions sur ce que l’on entend par valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem ».

Un pays a établi un droit de 25 % « ad valorem »

y PR LE

sur un certain produit ; la valeur que l’on considère pour « asseoir » ce droit est la valeur taxable.

Aussi étonnant que cela paraisse à première vue, les valeurs taxables choisies par les différents pays présentent une extrême diversité. Ces valeurs pourront être le cours du marché exportateur, celui du marché importateur, le prix de la facture, une valeur de barême, etc.., ainsi que je vais le montrer, en examinant quelques législations douanières prises toujours au hasard.