ITALIE

Les droits sont perçus :

1° sur le poids brut pour les marchandises soumises à un droit égal ou inférieur à 110 lires, 10 le quintal, à l'exclusion des huiles minérales.

2° sur le poids net légal :

a) pour les huiles minérales soumises à un droit supérieur à 73 lires, 40 le quintal et contenues dans des récipients autres que les tonneaux en fer.

b) pour le café.

c) pour les fils enroulés sur bobines de bois et soumis à un droit supérieur à 110 lires, 10 le quintal.

d) pour les autres marchandises soumises à un droit supérieur à 110 lires, 10 jusqu’à 183 lires, 50 le quintal.

HR: OR 3° Sur le poids réel :

a) pour les marchandises non spécifiées au N° 2 soumises à un droit supérieur à 183 lires, 50 le quintal.

b) pour les huiles minérales soumises à un droit supé-

rieur à 73 lires, 40 le quintal et importées en tonneaux de fer.

Quelques exemples de tares légales :

Barriques d’huiles minérales en bois cerclé de fer : 15 kil.

Sacs simples de café : 1 kil.

Sacs doubles de café : 2 kil.

Caisses d’autres marchandises : 8 kil. Cages, paniers : 5 kil.

Les tares sus-indiquées s’appliquent en kgs pour chaque quintal de poids brut.