Variations de la valeur à l’étranger dans le temps

Du fait des variations de la valeur à l'étranger dans le temps, deux problèmes se posent :

a) À quel instant doit-on considérer cette valeur pour Papplication des droits « ad valorem » ?

b) Cette valeur est exprimée en monnaie étrangère. A quel cours de change convient-il d'effectuer la conversion ?

A. — À quel instant doit-on considérer la valeur à l’étranger

pour l'application des droits « ad valorem » ?

Après avoir remarqué qu’un contrat commercial est à la base de toute importation, trois solutions éventuelles se présentent à l’esprit

le choix de la valeur au jour de l’achat, du paiement ou du dédouanement.

La solution rationnelle consiste, sans aucun doute, à considérer la valeur au jour de l’achat, les éléments du

prix de revient commercial étant toujours établis d’après cette valeur.

Cette manière de voir est partagée par tous les pays qui adoptent comme base de taxation la valeur à l’étranger. C’est ainsi, par exemple, que la loi douanière danoise du 29 Mars 1924, édicte que « pour le calcul des droits », ad valorem, la valeur d’une marchandise est son prix de gros au moment de l'achat...

SES à EE

B. — A quel cours de change convient-il d'effectuer la conversion ?

Sera-ce le cours au jour de l’achat, du paiement, du dédouanement ?

La solution rationnelle consiste, à mon avis, à choisir le cours du jour du paiement. Cela conduit, en effet, à asseoir le droit « ad valorem » sur la somme effectivement transférée du pays importateur au pays exportateur et cadre parfaitement avec le contrat commercial qui se trouve à la base de toute importation.

Dans la pratique, cependant, par crainte de difficultés d'application — d’ailleurs peu motivées, à mon sens — la plupart des législations douanières adoptent comme cours de conversion de change le dernier cours connu lors du dédouanement.

C’est ainsi qu’en France — aux termes d’une décision ministérielle du 14 Février 1924 dont l’Administration ne pourrait évidemment se prévaloir devant les tribunaux — la conversion en francs de valeurs exprimées en monnaies étrangères sur les factures présentées à la Douane, à l’appui des déclarations concernant des marchandises taxées « ad valorem », est effectuée d’après le premier cours côté à la Bourse de Paris, à l’ouverture de la séance, tel qu’il figure au dernier numéro du Journal Officiel, parvenu dans le lieu où est situé le bureau au moment du dépôt de la déclaration en détail.

Il. — Variations de la valeur à l’étranger dans l’espace

Un objet a d’autant plus de valeur qu’il est proche de son point d'utilisation. C’est ainsi par exemple, qu’une marchandise fabriquée à Varsovie et destinée à la France