PONTS

J'ai dit que l’objet-importé avait aux Etats-Unis une valeur de 8.000 francs. Si la Grèce avait adopté le système de la valeur à l’étranger et eût pris, en conséquence, comme base de taxation, cette somme de 8.000 francs, le droit de douane perçu aurait été de 4.000 frs. au lieu de 5.000 francs. Je rappelle ainsi — s’il en était encore besoin — toute l’importance du problème de la valeur taxable.

Lorsqu’on use du système de la valeur dans le pays où se fait le dédouanement, il convient de déduire les droits d’entrée. Il faut observer, en effet, que le présent système est fondé essentiellement sur une idée de droit compensateur, qui, ici, joue son rôle à la perfection. Si l’on ne déduisait pas les droits d’entrée de la valeur du marché intérieur, ceux-ci n’auraient plus, à proprement parler, un caractère compensateur, mais protectionniste outrancier ; le prix de revient définitif des objets importés serait très supérieur au cours des objets analogues fabriqués dans le pays importateur et une importation se serait plus guère possible.

Le système de la valeur dans le pays où se fait le dédouanement ne constitue pas, à mon sens, une solution rationnelle du problème de la valeur taxable. Cependant certains économistes pensent qu’il est logique, lorsqu'on établit un droit de douane, de prendre comme base de taxation le prix du marché intérieur. En effet, affirmentils, comme le but des droits de douane est essentiellement protecteur, il convient de prendre en considération non pas l’objet que l’on importe, mais celui que l’on protège. Cet argument est spécieux. L'objet qui supporte le droit de douane, c’est celui que l’on importe et non pas celui que l’on protège. Par suite, en bonne logique,

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c’est cet objet importé qu’il convient de considérer pour établir le droit.

.Si ce système de la valeur du pays où se fait le dédouanement est illogique, il offre, par contre, un certain avantage dans la pratique de la perception, par suite de la proximité des sources d’information. Il est, en effet, beaucoup plus facile, pour les agents douaniers du pays importateur, d'obtenir des renseignements sur les prix du marché intérieur que sur ceux des divers marchés étrangers.

Le système de la valeur du pays où se fait le dédouanement est beaucoup moins usité que celui de la valeur à l'étranger. En général, il ne s’emploie que dans quelques pays et encore dans certains cas particuliers ou la valeur à l’étranger ne peut guère être établie : (Finlande, Norvège, etc.) (1). Cependant, certains pays l’emploient pour la taxation de la généralité de leurs produits (Grèce, etc..).

(1) Si la marchandise n’est pas achetée ou que l’on ne connaît pas le prix d'achat, on se basera sur la valeur de la marchandise à l’intérieur dont on a diminué les droits de douane (loi douanière fintandaise du 29 Décembre 1924, article 5).

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