CHAPITRE II

Valeur officielle

Il faut entendre par valeur officielle :

a) soit une valeur fixée par le gouvernement du pays importateur, au moyen de décrets établis sous forme de barêmes ;

b) soit une valeur fixée par l'Administration douanière du pays importateur, au moyen d’un simple acte administratif.

Le présent chapitre sera divisé en deux parties, correspondant aux deux formes de la valeur officielle que je viens d’indiquer.

A. — Valeur fixée par le gouvernement du pays importateur

Le gouvernement du pays importateur fixe, en général, la valeur taxable de la manière suivante : Après accords entre son Administration douanière et les principaux groupements professionnels (syndicats industriels ou commerciaux, etc), des barêmes sont établis ; ceux-ci sont intérinés par un décret.

Le système de la taxation au moyen de barêmes établis par un gouvernement équivaut, en réalité, à l’éta-

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blissement d’un droit spécifique et présente, par conséquent, pour l’importateur le même avantage que le droit spécifique, en ce sens qu’il lui permet de déterminer d’avance et avec précision les sommes qu'il aura à débourser lors du dédouanement. Ce système présente, cependant, par comparaison avec celui des droits spécifiques, l'inconvénient d’être susceptible de variations plus fréquentes et dépendant uniquement de la volonté du gouvernement qui peut, en conséquence, se servir de cette méthode pour instituer un surcroît de protection.

Le système étudié est assez peu usité. Il s'applique :

— a) soit à la généralité des produits (Argentine, Hongrie, Yougoslavie, etc...)

— b) soit dans quelques cas exceptionnels (Autriche, etc...)

B. — Valeur fixée par l’Administration douanière du pays importateur

Dans certains pays, lorsque l’évaluation est difficile ou lorsque l’importation est pratiquée dans des conditions telles qu’elle cause préjudice aux intérêts des producteurs nationaux, la valeur taxable est fixée par l’Administration des Douanes elle-même au moyen d’un simple acte administratif (1).

Ce mode de taxation, dont je n’ai pas besoin de souligner les inconvénients pour l’importateur, est fort peu usité. Seuls l’emploient quelque rares pays (Australie, Canada, Danemark, etc...), dans les cas particuliers précédemment indiqués.

(4) Voir infra page 74, les recours possibles contre les décisions d’une Administration douanière.