CHAPITRE IV

Bases particulières

Dans quelques cas, soit par suite de difficultés matérielles, soit par raison de défense économique, soit par souci d'éviter des froissements avec les nations étrangères, les différents systèmes étudiés jusqu’à présent peuvent être d’une application malaisée (1). Quelques pays (Etats-Unis, Canada, etc) ont alors prévu une taxation selon des bases particulières.

Je me bornerai à étudier les deux plus usitées de ces bases

a) Coût de production dans le pays exportateur.

) b) Valeur la plus élevée pratiquée dans un pays tiers.

A. — Coût de production dans le pays exportateur Ce mode de taxation est usité aux Etats-Unis.

Aux termes de l’article 402 du tarif douanier américain, s’il n’est pas possible de déterminer la valeur à l'étranger, la valeur d’exportation ni la valeur aux Etats-Unis, on prendra comme base de taxation le prix de revient des marchandises dans le pays de production.

Toujours d’après cet article 402, on devra considérer comme coût de production des marchandises importées :

1° — Le prix des matériaux entrant dans la composition de ces marchandises ou de marchandises similaires

(1) En réalité cette application n’est véritablement malaisée que si elle est faite avec une largeur de vue insuffisante.

RÉIGRCES

et les frais de fabrication, de manipulation ou de toute autre main-d'œuvre auxquels, à l’époque qui a précédé l'exportation de la marchandises dont il s’agit, celle-ci aurait pu être fabriquée ou produite dans les conditions normales des affaires ;

2° les frais généraux usuels (non inférieurs à 10 % du coût précité) grevant ces marchandises ou des marchandises similaires ;

3° le coût des récipients et emballages de toute nature, et tous les autres frais, charges et dépenses nécessaires au conditionnement et à l'emballage des marchandises dont il s’agit, de manière à les rendre prêtes à être expédiées à destination des Etats-Unis. ;

4° un bénéfice (non inférieur à 8 %) des sommes stipulées aux paragraphes 1° et 2° et égal à celui que les fabricants ou producteurs de marchandises de même espèce dans le pays d’origine prennent habituellement.

Ce système ne s’applique, en fait, que dans un cas très particulier : celui d’une marchandise fabriquée dans un pays étranger uniquement en vue de son exportation aux Etats-Unis. Ce cas se présentera, par exemple, pour un article de mode confectionné en France dans le seul but d’être exporté aux Etats-Unis : cet article, vendu directement par le producteur français au négociant américain, n’a de marché commercial intérieur proprement dit, ni en France, ni en Amérique.

Le système étudié est parfaitement logique, il peut, d’ailleurs, être en réalité considéré comme une variante de celui de la valeur à l’étranger. Grâce aux méthodes de vérification à l’origine en usage aux Etats-Unis, et que j’exposerai au titre suivant, ses résultats d’applications sont satisfaisants.