RE V7 AE

B. — Valeur la plus élevée pratiquée dans un pays tiers

Ce système est usité au Canada.

Aux termes de l’article 35 du code douanier canadien « dans le cas d'importation de marchandises manufacturées ou produites dans un pays étranger dont le cours monétaire est fortement déprécié, la valeur imposable ne doit pas être inférieure à la valeur qui serait attribuée à des marchandises semblables manufacturées ou produites dans la Grande-Bretagne et importées de ce pays, si ces marchandises semblables y sont fabriquées ou produites ».

Si des marchandises semblables ne sont pas fabriquées ou produites en Grande-Bretagne, la valeur imposable ne doit pas être inférieure à la valeur des marchandises semblables fabriquées ou produites dans tout pays européen dont le cours monétaire n’est pas fortement déprécié.

Ce mode de taxation est logique, il peut d’ailleurs, être considéré comme une variante du système de la valeur à l'étranger.

Voici étudiée, la première partie du problème de la valeur imposable : le choix de la valeur-base de taxation. Il convient de retenir que la seule base rationnelle — adoptée, d’ailleurs progressivement, par la plupart des pays —- est la valeur à l'étranger, ou une de ses variantes, la valeur de facture. Il reste maintenant à étudier la deuxième partie du problème : la vérification de la valeur taxable.