VÉRIFICATION DE LA VALEUR TAXABLE

Ainsi que je l’ai déjà fait observer, la partie la plus délicate du problème de la valeur taxable est, sans contredit, celle de la vérification.

C’est même le fait de n’avoir pas découvert de solutions satisfaisantes sur ce point qui a empêché un usage plus général de la taxation « ad valorem ».

Deux systèmes de vérification de la valeur taxable ont été mis en application jusqu’à ce jour : le premier est constitué par un contrôle lors de l’importation, le deuxième par un contrôle au lieu d’origine de la marchandise importée.

Le plan adopté, pour ce:titre II, sera le suivant :