CHAPITRE I

Vérification lors de l’importation

Ce mode de vérification est de beaucoup le plus usité. Il est exercé par les agents des douanes du pays destinataire, en présence de l’importateur et tend, en règle générale, au contrôle soit d’un cours, soit d’une facture.

Si la valeur taxable adoptée est la valeur à l’étranger, la valeur d’exportation, la valeur du pays du dédouanement, la valeur la plus élevée pratiquée dans un pays tiers, la vérification lors de l'importation aboutit au contrôle d’un cours ; si c’est la valeur de la facture, elle se réduit au contrôle d’une facture.

Enfin dans le cas où la valeur taxable est une valeur officielle, déterminée par barêmes ; il n’y a pas, à proprement parler, de vérification de la valeur, mais simple identification entre la marchandise importée et le barême correspondant.

Le plan de ce chapitre I sera le suivant :

A. — Contrôle d’un cours ; B. — Contrôle d’une facture.

AÀ.—— Contrôle d’un cours

On appelle cours d’une marchandise en un certain lieu et à un certain moment le prix auquel elle est

MO

couramment échangée dans les mêmes conditions de lieu et de temps.

Aussi singulier que cela paraisse à première vue, il n’existe pas — et il ne saurait exister, ainsi que je l’exposerai postérieurement, lors de l’étude des mercuriales — de publication complète des cours des différentes marchandises. Le contrôle du cours d’un produit ne peut donc s’effectuer que si l’on a préalablement déterminé ce cours. Îl est facile d’apercevoir que cette détermination constitue en réalité tout le problème.

La détermination d’un cours est une opération extrêmement délicate que l’agent douanier ne devra effectuer qu’en s’entourant de tous les éléments d’appréciation possibles : mercuriales, enquêtes auprès des industriels et commerçants, examen des factures, polices d'assurances, lettres de voiture, connaissements, etc.

Etudions le rôle susceptible d’être joué par chacun de ces éléments.