‹ La notion de valeur taxable en matière de droits de douane « ad valorem »Chapitre 35 sur 63 · MERCURIALES · texte numérisé non relu

MERCURIALES

On appelle mercuriales (du latin Mercurius : Mercure, Dieu du commerce) des tableaux de prix-courant des denrées vendues sur un marché public.

Quelle considération convient-il de leur attacher ? Cela dépend des produits qui y sont mentionnés et de la manière dont elles ont été établies.

1° On ne peut faire de bonnes mercuriales que pour certains produits

Les pièces de monnaie, les valeurs mobilières d’une même espèce sont toutes conformes à un même type,

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