T8 AE

En vue de compléter l’étude que je viens d’effectuer, je crois utile d'exposer un exemple concret de vérification à l’origine ; je choisirai celui des Etats-Unis. Il convient, du reste, de remarquer que, dans ce pays, la vérification à l’origine est complétée par quelques dispositions empruntées à la vérification à l’importation pure et simple. (Contrôle des livres de importateur, visa supplémentaire des factures par les consuls, etc...).

La législation américaine relative à la vérification peut se diviser en quatre parties :

1° Etablissement des factures.

2° Visa des factures.

3° Rapports détaillés sur le marché exportateur et examen des livres de l’exportateur.

4 Examen des livres de l’importateur.