IV. — Examen des livres de l’inportateur

Aux termes de l’article 511 du code douanier américain « faute par toute personne important des marchandises aux Etats-Unis ou faisant le commerce des marchandises importées, et ce, à la requête du Secrétaire du Trésor, d’un vérificateur d’un receveur ou d’un tribunal, selon le cas, d’autoriser un fonctionnaire dûment accrédité par le gouvernement des Etats-Unis, à inspecter ses livres, papiers, archives, comptes, documents ou correspondance touchant la valeur ou la clas-

Est: Pre

sification de la marchandise dont s’agit, le Secrétaire du Trésor, conformément aux règlements établis :

1° Interdira l’importation de toute marchandise aux Etats-Unis par la personne dont s’agit ou pour son compte ;

2° En outre, invitera les receveurs à suspendre la livraison des marchandises importées par cette personne ou pour son compte. Si cette personne persiste dans son refus pendant une période d’une année à compter de la date desdites instructions, le receveur, dans le cas où la marchandise n’aurait pas été exportée, fera procéder à sa vente aux enchères publiques, comme s’il s’agissait d’une marchandise confisquée ».

La vérification, telle qu’elle résulte de la loi américaine, donne d’excellents résultats pratiques. À remarquer que c’est seulement dans des cas très rares que la sincérité et l’exactitude des factures seront contestées, tant cette vérification — que l’on sait efficace — incite les exportateurs et importateurs à s’acquitter rigoureusement de leurs obligations envers la Douane.

Dans cette dernière partie, j'ai effectué l’étude systématique de la valeur taxable à considérer pour lapplication des droits « ad valorem ». On a pu se rendre compte que les solutions actuellement adoptées par les pays — tant en ce qui concerne la valeur taxable que le mode de vérification (1) — étaient fort différentes.

(1) Sans parler dés règlements relatifs aux pièces exigées lors de cette vérification (factures consulaires, lettres de voiture, connaissements, polices d’assurance, certificats de change, etc.).

Une unification sur ces deux points est indispensable pour la facilité et la sincérité des relations commerciales internationales. J’estime qu’elle doit être effectuée par l’adoption généralisée de la valeur de la facture, comme base de taxation et de la vérification à l’origine comme mode de contrôle.

C’est ainsi, par exemple, qu’au Danemark on n’exige qu’une facture consulaire, tandis qu’en Roumanie, l’importateur doit présenter une facture consulaire et une lettre de voiture, en Suède, una facture consulaire, un connaissement et une police « d’assurance, eic.….