TROISIEME PARTIE

La question de la valeur taxable

en France

J'ai exposé, dans la partie précédente, la théorie générale de la valeur pour l’application des droits de douane « ad valorem ». Je vais étudier, maintenant, la question de la valeur taxable en France.

Il convient de remarquer, tout d’abord, que ce problème ne se pose que depuis la deuxième moitié du xvir siècle, époque à laquelle, par suite de la naissance de la grande industrie et de la protection douanière qui lui a été nécessaire, les anciens droits de passage sont devenus des droits de douane.

Cette observation faite, il y a lieu, pour étudier la question de la valeur taxable en France, de distinguer très nettement d’une part les textes et la jurisprudence, d'autre part la perception effective.

Les textes et la jurisprudence sont constants depuis un arrêt du Conseil de 1.740 et spécifient que la valeur taxable est celle de la facture augmentée des frais d’emballage, de transport, etc...

Quant à la perception effective envisagée depuis la même date, elle varie. À remarquer, d’ailleurs, que ces variations ne sont, comme je l’exposerai longuement dans le cours de cette troisième partie, possibles que grâce à la loi sur l'expertise douanière qui permet de . tourner les textes relatifs à la définition de la valeur imposable. De 1740 à 1919, la perception effective a lieu d’après la valeur de la facture, mais, de 1919 à 1927, elle est, pour des motifs d'ordre monétaire, effectuée, d’après

la valeur du marché intérieur français. Depuis 1927, à la suite de la stabilisation de la plupart des monnaies et d’un accord franco-allemand conclu le 17 août et étendu aux différents pays — accord édictant la définition (d’ailleurs confirmative des textes anciens) de la valeur taxable actuellement en vigueur — on peut énoncer que les droits sont, en règle générale, perçus d’après la valeur de la facture, mais d'importantes réserves sont à formuler à ce sujet.

Pour l'exposé de cette troisième partie, je suivrai le plan suivant :

Historique.

Titre I° : La question de la valeur taxable depuis l'arrêt du Conseil de 1740 jusqu’à l’accord franco-allemand du 17 août 1927.

Titre II° : La question de la valeur taxable, telle qu’elle se pose actuellement, depuis l’accord franco-allemand du 17 août 1927.