HISTORIQUE

Sous les Romains, la Gaule forme à elle seule une circonscription douanière. La taxe établie pour franchir la ligne douanière gauloise — le « portorium >» — est de 2 1/2 % de la valeur.

Il s’agit, d’ailleurs, en réalité, non d’un droit de douane proprement dit, mais d’un droit de passage, établi dans un but essentiellement fiscal. Pour ce motif, la question de la valeur taxable, ne se pose véritablement pas : on ne peut raisonnablement asseoir le « portorium, » que sur la valeur du marché du lieu de perception.

Au moyen-âge, d'innombrables droits d’entrée et de sortie sont perçus par les seigneurs aux frontières de leurs Etats et sous des noms divers : traite, tonlieu, droit de passage, etc. De même que sous les Romains, ces droits sont établis dans un but uniquement fiscal et la valeur taxable ne peut être que le cours du marché du lieu de perception.

Au xiv° siècle, sous Philippe-le-Bel, apparaissent les traites royales. Celles-ci sont des droits perçus par le roi lors de l’importation des marchandises, à l’occasion du commerce avec l’étranger, mais aussi et surtout du commerce de province à province. Ces droits ont encore un caractère spécifiquement fiscal et la valeur imposa-

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ble est, toujours pour ce motif, celle du marché du lieu de perception.

Avec Colbert, sous l'influence des mercantilistes et par suite de la naissance de la grande industrie et de la protection douanière qui uli a été nécessaire, les traites royales deviennent de véritables droits de douane protecteurs et la question de la valeur taxable vient à se poser véritablement. Cependant, par habitude, on conserve tout d’abord comme base de taxation, le cours du marché du lieu de perception et il faut attendre jusqu’en 1740 pour que le système de la valeur de la facture soit adopté.

Ainsi, c’est à l’époque de Colbert, qu’il convient de faire remonter, à proprement parler, l’historique de la question de la valeur taxable en France, et d'entrer dans les détails.