TITRE I

La question de la valeur taxable depuis l'arrêt du Conseil de 1740

jusqu'à l'accord franco-allemand

du 17 août 1927

Pendant la longue période allant de l’arrêt du Conseil de 1740, jusqu’à l’accord franco-allemand du 17 août 1927, il convient de faire une distinction très nette entre, d’une part, les textes et la jurisprudence et, d’autre part, la perception effective.

Les textes et la jurisprudence s’accroissent, maïs, confirmant l’arrêt de 1740, ils décident constamment que la valeur taxable est celle de la facture.

La perception effective, par contre, ne garde pas un

caractère constant ; à cet effet, deux périodes sont à considérer :

1° de 1740 à 1919, les fermiers, puis l'Administration, se conformant aux textes et à la jurisprudence, appliquent le système de la valeur de la facture.

2° de 1919 à 1927, par souci de défendre le marché français contre les produits des pays à change très déprécié, mais sans aucun argument de texte ou de juris-

SES ODTE

prudence, l'Administration perçoit les droits d’après les cours français intérieurs.

Je suivrai, pour exposer ce titre IF, le plan suivant.