CHAPITRE PREMIER

Textes et Jurisprudence

Ainsi que je l’ai déjà indiqué, de 1740 à 1919, les textes et décisions de jurisprudence sont nombreux, mais, confirmant l’arrêt de 1740, ils énoncent constamment que la valeur taxable est celle de la facture.

Je vais examiner successivement ces divers textes et décisions de jurisprudence.

Arrêt de la Cour des Aides de 1779

Un arrêt de la Cour des Aides de Paris du 19 Janvier 1779, interprétant l’arrêt du Conseil du 20 Août 1740, spécifie que la valeur déclarée se compose du prix d'achat à l'étranger augmenté des « frais d'emballage et de voiture ».