FRANCE

Les droits spécifiques sont perçus sur la base du poids brut pour toutes les marchandises taxées en tarif minimum à 150 francs au moins le quintal.

Dans le cas contraire, les droits sont appliqués sur le poids net réel ou, si le poids net effectif n’a pas été énoncé, sur le poids net légal. Je fais observer que pour la plupart des pays :

Le poids brut est celui qui résulte de la pesée des marchandises avec tous les récipients et emballages qui les contiennent ;

Le poids net réel est celui obtenu après avoir déduit le poids de tous les récipients et enveloppes ;

Le poids net légal se calcule en déduisant du poids brut les tares du tableau des tares légales.

Voici quelques taxes légales à titre indicatif :

Caisses de cacao : 12 %.

SHARE Fûts de pétrole : 20 %.

Sacs de farine : 2 %.

Caisses de sucre : en bois dur, 13 % ; en bois tendre.

fûtailles autres qu’à

claire-voie, 12 %.

Autres produits contenus

dans : balles, ballots, sacs, paniers, colis à clairevoie, 2 %.