Instr. génér. du 31 janvier 1928, n

tement à tous les membres du Conseil d’administration ne doivent pas être distraits du bénéfice net de la société. Ils « doivent être regardés comme ayant le caractère d’une distribution des bénéfices sociaux! ». Ces tantièmes « que les bénéficiaires reçoivent en tant que membres de la société, sont entièrement comparables aux dividendes distribués aux actionnaires et constituent comme eux une part du bénéfice social. »

Les tantièmes spécialement alloués à certains membres du Conseil d'administration, notamment à ceux qui font fonctions de directeurs, en rémunération du travail qu'ils fournissent à l’entreprise, peuvent être admis en déduction, pour la détermination du produit net imposable de la société.

L’Instruction générale du 31 janvier 1928 corrige cette formule trop absolue, et fait une distinction. La part qui, dans les tantièmes versés à l’administrateur-délégué, ou à l’administrateur-directeur, lui revient en tant que membre du Conseil d'administration, doit rester comprise dans les bases de l'impôt dû par la société sur son bénéfice. On doit, au contraire, en distraire la portion qui rémunère l’emploi de directeur ou d’administra-

1. Rép. Q. E., Chambre, Macarez, 22 janvier 1924, n° 20222. 2. Instr. génér. du 31 janvier 1928, n° 39.