Instr. génér., n

So

tionnaires et d'employés que revêtent souvent les membres ou certains des membres des Conseils d'administration. ;

L’Administration reconnaît le caractère de charges sociales déductibles aux rétributions diverses (jetons de présence et allocations fixes) attribuées aux administrateurset non prélevées sur les bénéfices sociaux. Les administrateurs, en effet, les touchent, non pas en qualité d’associés, mais à titre de rémunération de la fonction DD UVURS de gestion qu'ils exercent.

Cette distinction entre leurs deux qualités conduit à appliquer la même solution aux appointe-

ments alloués à l’administrateur-délégué, et aux administrateurs qui exercent des fonctions: spéciales (directeur général, directeur commercial, directeur technique, etc.) à titre de rémunération de ces fonctions!.

Pour les tantièmes distribués dans les sociétés anonymes, l'Administration fait les distinctions suivantes

Les tantièmes versés au personnel employé et aux directeurs qui ne font pas partie du Conseil d'administration ne sont pas compris dans le bénéfice net social. Cette solution est logique : ce sont des salariés, dont la rémunération, fixe ou non, est une charge de l’entreprise.

Par contre, les tantièmes attribués imdistinc-