Rép. Q. E., Macarez, citée note

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teur délégué!, laquelle est assujettie à l’impôt sur les traitements et salaires, et non à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers?.

Les tantièmes alloués à l’ensemble du Conseil d'administration sont, au contraire, passibles, comme les dividendes distribués aux actionnaires, de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Il en résulte qu'ils subissent un double prélèvement : au titre de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières, et au titre de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux. Mais il n’y a pas là dérogation au principe qu’un même revenu ne doit pas être imposé à deux cédules, car le premier est supporté en définitive par les bénéficiaires des tantièmes, tandis que le second frappe la société qui en est débitrice.