DEUXIEME PARTIE

La notion juridique du fruit et la notion des bénéfices industriels et commerciaux

Envisagé sous son aspect économique de profit, le bénéfice industriel et commercial nous est apparu comme la rémunération complexe et aléatoire de l’activité et du capital personnels de l’entrepreneur. Cette conception économique nous a permis de justifier l’incorporation dans le bénéfice imposable de toutes les rétributions, en intérêts ou appointements, personnelles à l'exploitant. Mais elle laisse entière la question de la nature juridique et fiscale du bénéfice, c’est-à-dire la question, grosse de conséquences pratiques, de savoir si le bénéfice imposable est un fruit ou un revenu, par opposition au capital, dont tous les éléments, en cas d’affirmative, demeureront étrangers à l'assiette de l’impôt sur les bénéfices mdustriels et commerciaux.

En effet, la notion économique de profit n’apporte pas d’élément de solution à cette question essentielle. Dans la définition économique du pro-

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fit, le mot revenu se rencontre bien : « Le profit, écrit M. Truchy, n’est rien de plus que la somme de deux revenus, un revenu de travail et un revenu de capital. » Mais la description du profit demeure moins catégorique : « Une fois les frais de toute espèce payés, achats de matières premières, salaires, intérêts des capitaux empruntés, etc. il reste un surplus entre les mains de l’exploitant, ou du moins il peut en rester un. Ce surplus est le profit. » La notion de profit n’est pas exclusive de celle de capital, puisque les économistes incorporent dans les « hauts profits » dont bénéficient les promoteurs des sociétés par actions, notamment « les plus-values réalisées sur les apports primitifs! », et, dans le prix de revient, « l’amortissement du capital et la valeur intégrale du capital circulant? ».

En réalité, la définition économique du profit se place sur un autre terrain que celui de la diserimination du revenu et du capital. Elle demeure étrangère à cette distinction, qui va nous apparattre fondamentale, avec l'analyse des notions de fruit et de revenu.

1°Truchy}0p. cit, LI p' 221/et 995 2. Perreau, op. cit., 11, p. 284.