‹ La notion fiscale des bénéfices industriels et commerciauxChapitre 18 sur 89 · SECTION Ï. — [LA PÉRIODICITÉ ET LE MAINTIEN DE LA SUBSTANCE · texte numérisé non relu

SECTION Ï. — [LA PÉRIODICITÉ ET LE MAINTIEN DE LA SUBSTANCE

Tout d’abord, les fruits sont périodiques, et ils n'épuisent pas la substance de la chose, que l’usufruitier a la charge de conserver. Le second caractère est le corollaire du premier : étant des produits habituels, normaux, de la chose, les fruits maintiennent: intacte la substance de la chose.

La notion de capital se dégage par opposition avec celle de fruit. Le capital est la source durable du fruit, la substance productive qui doit rester immuable. En fait, la source productrice peut augmenter de valeur, prendre une plus-value, ou diminuer de valeur, notamment suivant une progression faible, mais constante, ou même disparaître complètement. Mais cet épuisement ne provient pas de la production des fruits, tandis que les produits, tirés de la substance même de la chose, la détruisent plus ou moins rapidement.

$ 1. Les fruits civils

Le double caractère de périodicité et de maintien de la substance productrice est très net pour les fruits civils. L'intérêt d’une créance, le loyer d’une maison, le fermage d’une terre sont perçus à des intervalles réguliers, et le montant en est même

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