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uniforme. Ils n’épuisent pas la substance : le fermier ou le iocataire doit rendre l'immeuble, à l'expiration du baïl, dans l’état où il l’a reçu; le débiteur doit rembourser le montant intégral du capital emprunté. En effet, les termes et le taux des intérêts ou des loyers, comme l'échéance et le montant du remboursement du capital, sont fixés par un contrat, qui fait la loi des parties.

$ 2. Les fruits naturels

Les fruits naturels présentent, comme les fruits civils, le double caractère d’être périodiques et de ne pas épuiser la substance. On connaît la célèbre théorfe des physiocrates, qui voyaient dans l’agriculture la seule source d’un produit net supérieux aux dépenses incorporées dans la terre. Ces frufts ont le caractère de produits nets, attribués à l’usufruitier sous déduction des frais de production. Maïs ils diffèrent des fruits civilspar l'inégalité de leur montant, qui n’est pas fixé par un contrat, mais est subordonné aux conditions climatériques, atmosphériques, etc. Il peut même arriver qu’une année, l’exploitation de l’usufruitier ne donne aucun fruit, ou même soit déficitaire. Cette irrégularité dans la quantité et la valeur des denrées récoltées ne leur enlève pas le caractère de fruits : la simple possibilité d'un produit périodique qui n’épuise pas la substance de la

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chose suffit pour conférer à ce produit la qualité de fruit.

Cette observation est, pour notre étude, d’une extrême importance. On oppose souvent la notio de bénéfice à celle de fruit. En matière fiscale, le législateur classe dans deux cédules distinctes le fermage perçu par le propriétaire foncier qui loue sa terre, et le bénéfice agricole réalisé par le fermier, ou par le propriétaire du domaine qui le fait valoir lui-même. On a voulu conclure, du mot bénéfice employé par la loi du 31 juillet 1917, en matière d'industrie et de commerce, à une notion des bénéfices industriels et commerciaux plus extensive que la notion des autres revenus. En attribuant à l’usufruitier des produits variables dans leur importance, aléatoires même dans leur existence, le Code civil montre que ces produits, que la loi du 31 juillet 1917 qualifie de bénéfices agricoles, sont des fruits au sens juridique de ce

mot.