SECTION II. — LE FRUIT EST UN REVENU NET

Une autre idée à mettre en relief, c’est le caractère de revenu net du fruit. Le Code impose à l’'usufruitier l'obligation de jouir en bon père de famille, c’est-à-dire de s'abstenir de détériorer les biens; de les entretenir en bon état, en supportant les charges annuelles, notamment les répara-

HET a

tions d'entretien. Mais les grosses réparations ne sont pas à sa charge, à moins qu’elles ne résultent d’un défaut d’entretien. Les grosses réparations et les charges non annuelles incombent au nu propriétaire (art. 605 et 608). On a dit qu’ « en statuant comme elle l’a fait, la loi française a donné dans une certaine mesure au fruit le caractère de produit! ». La périodicité des fruits attribués à l’usufruitier doit cependant, semble-t-il, avoir pour corollaire la périodicité des charges auxquelles il est assujetti. Il n’en est pas moins vrai que le Code impose à l’usufruitier la charge de conserver la substance de la chose. S'il ne compense pas par des amortissements la dépréciation progressive de valeur de la chose, il restitue à la fin de l’usufruit un objet dont la substance a été en partie épuisée.

La solution du Code pour les rentes viagères est encore moins en harmonie avec sa définition de l’usufruit. Il en attribue les arrérages à l’usufruitier, sans l’obliger à aucune restitution (art. 988). L’usufruitier perçoit une annuité qui représente à la fois du fruit et du capital; à la fin de l’usufruit, la substance de la chose est épuisée, pour la portion du capital comprise dans les arrérages pendant la durée de l’usufruit.

1. Ch.-A. Colin, La notion du revenu en matière de législation fiscale’ p. 39,

EST 47 Re