SECTION III. — L'IDÉE D'AMÉNAGEMENT

Enfin l’usufruitier a l’obligation de se conformer aux habitudes du propriétaire. Il doit jouir de la chose comme le propriétaire lui-même, et régler sa jouissance sur l’usage ou la coutume des propriétaires. Par exemple, il ne doit pas transformer la destination des bâtiments, ni le mode de culture des terres. Cette obligation fait apparaître dans la notion du fruit l’idée d'aménagement de la chose, et cette idée est à ce point essentielle, qu’elle l’emporte sur l’idée de conservation de la substance de la chose, ou, plusexactement, donne à cette idée une signification particulière. En théorie, on concevrait que l’usufruitier, seul titulaire de l’usage et de la jouissance, puisse aménager à son gré la chose grevée d’usufruit, en vue de bénéficier au maximum des attributs de son droit réel, par exemple, transformer en hôtel ou en magasin une maison habitée bourgeoisement, ou même transformer des prairies en terres labourables. La substance de la chose n’en serait pas plus modifiée que lorsque l’usufruitier, s'étant abstenu de faire les grosses réparations, restitue au nu propriétaire un immeuble en mauvais état, dont la loi ne lui impose pas d’amortir la dépréciation.

L'obligation de respecter l’aménagement et la

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destination de la chose donne à la charge de conserver la substance un caractère subjectif. Le fruit n’est pas ce que la chose pourrait matériellement produire sans que sa substance fût épuisée : l’usufruitier n’altèrerait pas plus la substance du fonds en y exploitant des vignes qu’en ÿ maintenant des céréales. La substance, d’après le Code, est moins une notion matérielle, conforme à la nature des choses, qu’une notion subjective, individuelle, qui se dégage de la volonté du nu propriétaire.

Par cette observation s'expliquent les dispositions du Code civil relatives à l’attribution à l’usufruitier des coupes de bois et des produits des mines et des carrières. L’usufruitier a droit aux arbres d’une futaie, lorsque la futaie était mise en coupes réglées, c’est-à-dire régulièrement aménagée, avant l'ouverture de l’usufruit (art. 591). Il a droit aux produits des mines et carrières, lorsqu’elles étaient déjà exploitées avant la naissance de son droit (art. 598). On peut dire que l'aménagement d’une futaie transforme les arbres en fruits : il confère aux coupes une périodicité, qui, pour n'être pas annuelle, n’en existe pas moins;

il conserve, ou plutôt reconstitue la substance de la chose.

Les produits des carrières ont bien, au con-

traire, le caractère de produits : ils ne sont pas périodiques, et les matières extraites épuisent la

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substance du sous-sol, sans la reconstituer’. Le Code civil les attribue à l’usufruitier, mais seulement si la carrière était exploitée avant l’ouverture de l’usufruit. L'idée d’épuisement de la substance est ici mise de côté, ou plutôt l’idée d’aménagement par le propriétaire la domine. Elle explique seule pourquoi l’usufruitrer ne bénéficie pas des arbres de haute futaie ni des produits des carrières, à défaut d'aménagement antérieur. Matériellement, le caractère de ces produits serait le même; la substance du fonds ne subirait que la même altération. C’est donc la volonté, l'habitude du propriétaire, plutôt que la nature des choses, qui confère aux produits de la chose le caractère de fruits.

En résumé, la notion civile du fruit se caractérise par les traits suivants : produit périodique, uniforme ou variable en quantité et en valeur, n’altérant pas la substance de la chose, conforme à sa destination, telle qu’elle résulte de son aménagement par le nu propriétaire, et non soumis à la reconstitution de la substance en nature ou en valeur par l’amortissement.

La substance de la chose est donc la chose dans son état matériel, tel qu’il est déterminé par l’amé-

1. Pour les mines, le régime obligatoire de la concession (lois du 21 avril 1810 et du 8 septembre 1919) transforme la jouissance : elle porte sur la redevance, c'est-à-dire sur un fruit civil,