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nagement du nu propriétaire. [l ne dépend pas de la volonté de l’usufruitier de la modifier par un aménagement nouveau. Cette substance, c’est la source productrice du fruit, c’est le capital juridique, qu’on oppose aux fruits et que le Code civil attribue exclusivement au nu propriétaire. Dans sa valeur, le capital est susceptible de fluctuations. Le nu-propriétaire bénéficie seul des plus-values, et subit seul les moins-values ne résultant pas d’une faute de l’usufruitier ou d’un défaut d’entretien, par exemple celles qui sont imputables à la vétusté de la maïson. Dans sa substance matérielle, la chose grevée d’usufruit est aussi susceptible de changements indépendants d’un aménagement volontaire du propriétaire. On appliquera la théorie de la subrogation réelle à l’indemnité d’expropriation et à l'indemnité due par un tiers responsable de la perte de la chose. L’indemnité est remise à l’usufruitier, qui a la jouissance du capital, mais est tenu dele restituer au nu propriétaire, à l’expiration de l’usufruit.

Le Code civil a minutieusement réglé l’attribution des fruits à l’usufruitier. La discrimination du capital et des fruits seraït donc aisée, si la pratique des sociétés commerciales postérieure au Code n'avait soulevé des difficultés, dans des hypothèses qu'il n’avait pas pu prévoir. La doctrine et la jurisprudence ont dû notamment déter-

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miner le caractère de fruit ou de capital des primes de remboursement des obligations, des lots, des réserves distribuées aux actionnaires, Le bénéficiaire est-il le nu propriétaire ou l’usufruitier des titres ? La jurisprudence civile, après hésitation, les a considérés comme capital, et les attribue au nu-propriétaire, en en laissant seulement la jouissance en revenu à l’usufruitiert.

Cependant l’articleS dela loi du 21 juin 1875 aapphiqué aux lots et aux primes deremboursement la taxe sur le revenu des valeurs mobilières et la Cour de cassation assujettit à cette taxe les distributions de réserves, même sous forme d'augmentation du : capital et d'attribution d’actions nouvelles aux actionnaires’. La notion fiscale du revenu des valeurs mobilières, d’après le législateur et la jurisprudence, est donc plus extensive que la notion de fruit. Nous aurons à déterminer si le bénéfice imposable à la cédule industrielle et commerciale doit être fixé d’après cette notion extensive, ou d’après la conception plus étroite du revenu appliquée par la loi fiscale à d’autres cédules, d’après la notion civile du fruit.

1. Cass. civ., 10 août 1863 D. 63.1.149; Req., 14 mars 1877, D. 77.1. 353, S. 78.1.5; Cass. civ., 5 février 1890, D. 90.1.300; Req., 24 juin 1903, D. 1903.1.591.

2. Req., 7 juin 1880, D. 80.1.465; 26 décembre 1887, S. 89.1.87; 3 avril 1911, S. 1914.1.396; 24 juillet 1914, S. 1914.1.378; Civ., 6 mars 1922, D. 1923.1.54.