LE BENEFICE ET LA NOTION DU FRUIT

Après avoir dégagé la notion juridique du fruit, par opposition au capital qui en est la source productrice, il convient en effet de la rapprocher de la notion du bénéfice industriel ou commercial, en vue de rechercher s’il doit,et dans quelle mesure, être considéré comme un fruit. Cette analyse nous acheminera vers la notion du bénéfice imposable. En dehors de son intérêt fiscal, ce problème se pose dans l'hypothèse d’un usufruit constitué sur un fonds de commerce.

Reprenons successivement les caractères que nous avons reconnus aux fruits, pour examiner s'ils se rencontrent dans le bénéfice de l’entreprise.