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affaires, être nul, ou faire place à un déficit. Mais ce caractère, nous l’avons fait observer, n’autorise pas à lui refuser le caractère de fruit : si le prêt de capitaux ou la location d’un fonds de terre procure à l’usufruitier un fruit civil constant, une nouvelle convention peut en modifier le taux; et surtout le montant et la valeur des fruits naturels, en cas d'exploitation directe par l’usufruitier, sont soumis à de larges fluctuations d’une année à l’autre, qui n’empêchent pas le Code civil de leur reconnaître le caractère de fruits.

L'idée de régularité dans le montant des bénéfices n’est d’ailleurs pas absolument exclue dans les entreprises industrielles et commerciales. L’entrepreneur individuel inscrit aux frais généraux une somme représentant la rémunération nor- . male de ses capitaux personnels et de son activité. Cette somme est réincorporée, en vue de l’imposition, dans le bénéfice. Elle n’éveille pas moins l'idée d’un bénéfice normal, à peu près régulier, L'intérêt fixe alloué aux actionnaires par les statuts répond à la même idée. La pratique des reports à nouveau d’une partie des bénéfices, la pratique des réserves, s'expliquent aussi, dans une certaine mesure, par le désir de régulariser les dividendes, en mettant de côté, dans les années de prospérité, une portion des bénéfices réalisés, afin de pouvoir maintenir le montant du déviden de

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dans les mauvaises années. En fait, dans une période normale, les dividendes distribués par une société sont à peu près stationnaires. On observe même que, sauf pour les promoteurs de l'affaire, les profits « ne dépassent pas sensiblement en moyenne l'intérêt du capital prêté: ».

À l’inverse, la pratique offre maints exemples d'obligations à revenu variable : le revenu ne perd cependant pas la qualité de fruit, et il est attribué, quel qu’en soit le montant, à l’usufruitier. Il n’est pas jusqu'aux salaires qui peuvent, sans changer de nature, comporter des éléments variables (tantièmes, employés intéressés; participation aux bénéfices; rémunération au pourcentage sur les affaires réalisées).

L'analyse de la périodicité du bénéfice nous a fait dévier du terrain du bénéfice réalisé par l’entreprise industrielle ou commerciale sur le terrain du bénéfice distribué aux intéressés. Nous avons déjà constaté, à propos de l’usufruit sur les valeurs mobilières, le lien intime qui unit ces deux notions distinctes. Retenons seulement la périodicité incontestable du bénéfice réalisé, qui lui confère le premier caractère essentiel du fruit.