SECTION II. — L’IDÉE DE CONSERVATION DE LA SUBSTANCE DANS LE BÉNÉFICE

Le Code civil subordonne, en second lieu, la jouissance de l’usufruitier à la charge de conserver la substance de la chose grevée. En d’autres termes, les fruits sont des produits normaux de la chose, qui n’en altèrent pas la substance. Trouvons-nous cette condition réalisée, dans notre hypothèse de l’usufruit d’un fonds de commerce ? La perception, par la mari marié sous la communauté d’acquêts, des bénéfices du fonds de commerce appartenant à sa femme épuise-t-elle la substance du fonds ?

La question est absolument la même, et la réponse ne fait aucune difficulté, dans l’hypothèse de parts d'intérêts ou d’actions appartenant à la femme dans une société de personnes ou de capitaux. Les dividendes distribués sont, sans aucun doute, des fruits. La substance des titres, c’està-dire [a poriisa da fonds social représentée par le capital nominal apporté, ou la valeur d’achat des actions, n’est pas modifiée.

La solution doit être identique, lorsqu'on envisage le bénéfice de l’exploitation du fonds de commerce par l’usufruitier, ou le bénéfice réalisé par l’entreprise sociétaire. Le bénéfice conserve la substance de la chose. Que faut-il entendre par

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la substance d’un fonds de commerce ou d’un fonds d'industrie ? Un fonds de commerce n’est pas, comme une maison, comme un fonds de terre, une chose matérielle. La doctrine et la jurisprudence ont tendance à la considérer comme une universalité juridique, englobant les divers éléments corporels ou incorporels qui concourent à l’exploitation : clientèle, achalandage, droit au bail, installations, matériel, marchandises. Certains auteurs! critiquent cette notion. Elle réunit, disentils, des valeurs qui conservent chacune leur nature première et ne sont pas homogènes, et cette solidarité de pur fait s’explique seulement par des conditions d'exploitation et le désir de les soumettre à une vente simultanée. Ils entendent le fonds de commerce de la clientèle exclusivement?

Quot qu'il en soit, un fonds de commerce est un meuble incorporel. IIné produit pas des bénéfices comme un fonds de terre produit des récoltes, comme un arbre donne des fruits, ou un animal des petits. Peu importe : les fruits civils n’ont pas non plus .ce caractère de produits naturels. Les fermages représentent la valeur à forfait des récoltes; les loyers, la valeur à forfait de la jouissance d’une maison. Mais les intérêts d’un capital prêté

1. Thaller et Percerou, op. cit., p. 72 et 73; Percerou, note sous Rouen, 14 novembre 1908, D. 1911.2.314.