SAR

en bon père de famille; il respecte l’aménagement fait par le nu propriétaire et jouit conformément aux habitudes de ce dernier et aux usages des propriétaires.

Dans bien d’autres hypothèses, le Code civil autorise la destruction matérielle de la substance de la chose grevée d’usufruit, par aliénation ou par consommation. Il admet le quasi usufruit des choses consomptibles par le premier usage; il

donne à l’usufruitier le pouvoir de vendre les meubles sujets à détérroration ou à destruction, d’abattre ou de vendre les bêtes du troupeau, dans la mesure où il peut les remplacer (art. 616). Lorsque l’usufruit comprend des sommes d'argent à toucher (réception de capitaux; obligations remboursées; actions amorties; lots, etc.), l’usufruitier reçoit les fonds, choses consomptibles par le premier usage. Il en est de même, quand son droit est transporté de la chose sur une indemnité, en cas d’expropriation ou de perte par la faute d’un tiers.

Dans tous ces cas, la charge de conserver la substance de la chose ne consiste pas à la maintenir dans son état matériel pendant toute la durée de l’usufruit, ce qui serait absurde et contraire à l'intérêt de l’usufruitier, comme à celui du nu propriétaire. La substance est envisagée en valeur,

et l’usufruitier est seulement tenu, à l’expiration

NTI

de l’usufruit, de rendre la valeur de la chose, reconstituée après destruction. On peut dire qu'il se produit alors une subrogation réelle de la chose aliénée ou consommée par la chose quila remplace, ou par sa valeur. À la mort de l’usufruitier, ses héritiers remettront au propriétaire un fonds d’une valeur au moins égale à celle du fonds que leur auteur avait reçu, y compris des éléments matériels équivalents à ceux qui s’y incorporaient à la naissance de l’usufruit, soit en nature, soit en valeur.

Cette notion du fonds de commerce, dont les éléments complexes, les uns matériels, les autres incorporels, constituent une substance d’ensemble, qui doit se retrouver moins en nature qu’en valeur, explique la rigueur de la charge de conserver la substance dans les fonds de commerce. Le capital apporté se transiorme en immobilisations et en capitaux cireulants, matières premières, marchandîses, fonds de roulement pour le paiement des salaires et autres frais généraux. Par suite de ces transformations matérielles, la charge de restituer la substance porte sur une valeur, qui s’apprécle à l’origine de l’exploitation ou à la naissance de l’usufruit. Cette valeur de restitution est immuable; elle reste indépendante des fluctuations de valeur des éléments matériels du fonds. C’est pourquoi l’usufruitier est tenu de la maintenir

constante, malgré les dépréciations d’origine maté-