SECTION III. — L’IDÉE D'AMÉNAGEMENT DANS LE BÉNÉFICE

Cette obligation d’amortir, qui distingue le bénéfice d’une entreprise d’un fruit civil ou naturel, ne suffit pas à dénier à ce bénéfice le caractère juridique de fruit. Elle tend à la conservation de la substance de la chose grevée, charge normale de l’usufruit. Si cette conservation de la substance est ici plus strictement entendue, cette rigueur

LRU ESS

tient à la nature incorporelle et complexe du fonds de commerce, dont les éléments ne sauraient être envisagés dans leur substance matérielle et autrement qu’en valeur, puisque les uns sont destinés à être consommés ou aliénés, et que les autres, incorporels, n’ont pas d’existence matérielle. L’amortissement ne s'impose d’ailleurs pas seulement à l’usufruitier comme un corollaire de la charge de conserver la substance de la chose. C’est une mesure de prudence, à laquelle dot procéder tout chef d’entreprise industrielle ou commerciale soucieux de son crédit et de l’avenir de son affaire. Dans toute exploitation individuelle ou sociétaire, Il est ouvert dans la comptabilité, parmi les comptes généraux, un compte capital, qui figure au passif. Par une fiction de comptabilité, la maison est redevable du capital engagé, et les autres comptes doivent concourir à la représenter. Les fonds mis dans l’établissement doivent se retrouver dans l’ensemble des valeurs composant les comptes. Il n’y a de bénéfices que si l’ensemble de ces valeurs dépasse le montant des valeurs acquises à l’origine avec le capital engagé. Or les valeurs de l'actif subissent des dépréciations, pour les motifs ci-dessus indiqués. Les maintenir au bilan pour leur évaluation originelle, ce serait y faire apparaître un équilibre illusoire entre le capital immuable inscrit au passif, et les éléments