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actifs dépréciés. L’amortissement trent compte de cette dépréciation, et fait ressortir la valeur réelle de ces éléments. Si l’on attendait, pour déterminer le bénéfice, la dissolution de l’entreprise, la liquidation se ferait sur la base de la valeur actuelle des éléments de l’entreprise, compte tenu de leur dépréciation. Dans le bilan annuel, qui est une liquidation fictive, les opérations d’amortissements ramènent l’actif à la valeur nominale pour laquelle il figure au bilan, par comparaison avec le poste immuable capital au passif.

L’amortissement est donc une opération qui rentre dans la conduite normale du propriétaire d’un fonds de commerce. En y procédant, l’usufruitfer du fonds ne fait que se conformer à l’obligation de jouir en bon père de famille, de respecter les usages des propriétaires, autrement dit, l’aménagement que le titulaire du fonds a donné à l’entreprise. L'idée d'aménagement ramène ainsi le bénéfice à la notion civile de fruit. Cette notion d'aménagement, caractéristique fondamentale de l’idée de fruit, explique l’obligation pour l’usufruitier d’un fonds de commerce d’amortir. Sans doute, cette obligation d’amortir n’est pas imposée de droit commun au titulaire d’un usufruit. On ne peut l’astreindre à prélever une part des revenus de la chose pour en reconstituer le capital déprécié. Mais en matière de fonds de commerce,

l'amortissement est un acte normal de l’exploitation. Le titulaire de l’usufruit est tenu des’y conformer. Lui imposer d’amortir n’est pas plus paradoxal que d'attribuer le caractère de fruits à des produits qui détruisent la substance de la chose, mais dont la perception résulte d’un aménagement antérieurement effectué par le propriétaire.

De ces observations, deux conséquences 1importantes doivent être dégagées. D’une part, la conduite de l’usufruitier, en matière d’amortissements, doit se guider sur celle du propriétaire du fonds. Il procèdera aux amortissements dans les mêmes conditions et la même mesure que ce dernier, ou tout au moins suivant les usages en vigueur dans la profession. En effet, le Code civil, dans plusieurs articles (590, 591, 593) fait allusion moins à l’habitude in concreto du nu propriétaire, qu’à « l’usage constant des propriétaires », à « l’usage du pays ou la coutume des propriétaires ».

Autre conséquence, des plus intéressantes pour notre étude : puisque le bénéfice est un fruit, il doit être imposé sur son montant net, après déduction des charges normales de l’exploitation. Les amortissements, qui tendent à reconstituer la substance du fonds commercial ou industriel, doivent figurer parmi les charges déductibles et,

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pour déterminer les éléments à amortir, comme le taux d'amortissement, il y a lieu de se référer à l'idée d'aménagement, c’est-à-dire à la méthode d'amortissement en usage dans la profession.