SECTION Î. — LA DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS

La loi du 31 juillet 1917 a consacré ces idées. Pour l'imposition du bénéfice industriel et commercial, elle admet, dans son article 4, la « déduction de toutes charges, y compris les amortissements généralement admis d’après les usages de chaque nature d'industrie ou de commerce ».

$ 1. Le principe de la déduction est conforme à la notion du fruit

On a voulu voir dans cette disposition de la loi une dérogation à la distinction du capital et du revenu. L’amortissement soulèverait surtout une question de capital, et, à défaut d’un texte légal exprès, il aurait été impossible de déduire l'amortissement du bénéfice pour le calcul de l'impôt cédulaire!.

1. Bocquet, L'impôt sur le revenu cédulaire et général, 3° édition, p. 266.