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Cette doctrine nous paraît inexacte, et nous voyons dans la déduction des amortissements, non pas une faveur exceptionnelle, mais l’application de la notion du fruit, telle que la théorie juridique la dégage des textes du Code civil sur l’usufruit, avec la double idée de conservation de la substance de la chose et d'aménagement.

Le même auteur admet ailleursle principe de la conservation de la substance. Pour obtenir le revenu net réel, en matière d'impôt général ou cédulaire, il faut, écrit M. Bocquet, « déduire, selon les prescriptions de l’article premier du décret du 17 janvier 1917, les dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu » et, «par dépenses effectuées en vue de la conservation du revenu, il faut entendre d’abord les frais destinés à préserver l'existence du capital auquel est due la production du revenu et aussi — par interprétation large — à assurer en temps utile, par voie d'amortissement, la reconstitution de ce capital, s’il est sujet à dépérissementt ».

Cette interprétation de l’article 4 de la loi du 31 juillet 1917 permet, nous le verrons, de répondre à l’argument qu'on a essayé de tirer de cette disposition, pour prétendre que le législateur avait entendu écarter la distinction du capital et