Bocquet, op. cit., p

du revenu en matière de bénéfices industriels et ,COMMETCIAUX.

La déduction des amortissements n’est d’ailleurs pas une faveur, faite par la loi fiscale au commerce et à l’industrie, qui romprait le principe de l'égalité de traitement des revenus des différentes cédules. La loi fiscale ne l’eût-elle autorisée que pour la cédule industrielle et commerciale, cette déduction aurait trouvé sa justification dans la dépréciation rapide des éléments des entreprises. Mais le principe de l’amortissement est admis aussi pour la contribution foncière des propriétés bâties. Le revenu net imposable se définit par la valeur locative de l'immeuble, sous déduction d’un pourcentage forfaitaire, qui représente à la fois les frais d’entretien, de réparation et d’amortissement, et, pour cette raison, est plus élevé pour les usines (3/5) que pour les maisons (2/5), soumises à une dépréciation moins rapide.

L'outillage fixe est aussi imposable à la contribution foncière. Sa valeur locative est dégagée de la valeur vénale normale actuelle. Pour déterminer celle-ci, on fait subir au prix de revient une diminution de vétusté qui, dans la pratique du service à Paris, varie de 25 % jusqu’à 80 %. Puis on applique à la valeur vénale ainsi déterminée un taux d'intérêt, qui tient compte des frais d'amortissement et d’entretien. Le taux d’in-

PAT RU térêt varie avant tout d’après la durée probable de l'outillage.

De même, dans la cédule des bénéfices agricoles, lorsque l'impôt est établi, à la demande de l’assujetti, d’après le bénéfice réel, il a le droit de déduire l’amortissement du matériel agricole, d’après des taux qui varient avec l’usure inégale de ses divers éléments, machines, véhicules, animaux de trait?

Enfin, du revenu brut, le contribuable est autorisé à déduire, pour la détermination du revenu imposable à l'impôt général, l'amortissement du capital immobilier, « c’est-à-dire l’annuité nécessaire pour constituer, à lexpiration de la durée normale de l’immeuble, un capital de valeur égale à celui que le propriétaire a consacré à la construction ou à l’acquisition de la propriétés ».

Les principes de conservation de la substance et d'aménagement normal doivent présider aux règles fiscales de l’amortissement, quant aux éléments à retenir, aux bases et aux taux d’amortissements. La doctrine administrative des amortissements prête à cet égard à la critique sur plusieurs points, par l'interprétation qu’elle a donnée du texte de la loi, qui s’est bornée à énoncer le Ê = ps . Fe He Q. E., Chambre, Laniel, 17 février