Instr. génér. du 31 janvier 1928, n

Bonnet. 6

Ne:

principe de l’amortissement d’après les usages de chaque nature d’industrie ou de commerce.

$S 2. Eléments admis en amortissement

Quant aux éléments susceptibles d’amortissement la formule de l’article 4 de la loi du 31 juillet 1917 est très large. L’Administration autorise l'amortissement de tous les éléments corporels de l'actif qui diminuent de valeur, en raison de la vétusté ou de l’usure résultant du temps et de l’usage : bâtiments, mobilier, matériel, outillage. Leur dépréciation constitue une perte réelle, qui réduit jusqu’à due concurrence le bénéfice de l'exploitant.

L'amortissement, supposant des objets susceptibles de dépérissement, s’applique avant tout aux choses corporelles; 1l peut néanmoins se concevoir à l'égard de valeurs incorporelles. Certains éléments incorporels qui entrent dans la composition de l'actif sont eux-mêmes sujets, avec le temps, à une diminution de valeur motivant un amortissement. Il en est ainsi notamment des brevets d'invention, dont l’exploitation est destinée à tomber dans le domaine public à l’expiration d’un nombre d’années limité. Leur amortissement est admis par l'Administration. C’est sur la durée de cette pério-