Instruction générale du 31 janvier 1928, n

de que doit normalement s’échelonner l’amortissement de chaque brevet! De même, doit être admis l’amortissement des marques de fabrique?, des dessins et modèles industriels et de la propriété littéraire ou artistique, dans le cas où elle est vendue à l’éditeur, mais non dans l’hypothèse d’un simple contrat d'édition.

L’Administration des contributions directes n’autorise pas la déduction sur le bénéfice d’un amortissement de la valeur du fonds de commerce proprement dit, de la clientèle, du « pas de porte ». «Cette valeur, en effet, est soustraite, par sa nature, aux causes de dépréciation qui résultent du temps ou de l’usure. » D'ailleurs, même dans la comptabxlité commerciale, le fonds de commerce ne figure au bilan que s’il a été acheté ou apporté en société, et un commerçant n’est pas fondé à fixer, pour l'amortissement, une valeur arbitraire au fonds de commerce créé par lui.

Cette solution mérite d’être approuvée. La substance d’un fonds de commerce ou d'industrie, qui doit être conservée intacte comme source productrice de fruits, ce sont les éléments de l’actif, contre-partie du capital initial qui figure au pass, et demeure immuable. La valeur du fonds