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conséquence, l'Administration se réserve de faire subir les corrections convenables aux amortissements effectués en violation de cette règle, notamment aux amortissements calculés au prorata des bénéfices annuels.

Cependant, subordonner la déduction de lPamortissement à l'existence et au montant d’une perte réelle, ce serait abandonner le système de l'amortissement forfaitaire, et tendre vers le système irréalisable de l’amortissement calculé sur la dépréciation réelle.

Aussi la pratique administrative se montret-elle assez tolérante. « En principe, a déclaré le Ministre des Finances’, les amortissements afférents aux bâtiments et au matériel et susceptibles d’être admis en déduction pour l'établisscment de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux doivent correspondre à la dépréciation que les éléments envisagés ont effectivement subie pendant l’année ou l’exercice dont les résultats servent de base à l'assiette de l’impôt. Toutefois, lorsqu'un contribuable effectue ses amortissements suivant un pian préétabli, si d’ailleurs ce plan est conforme aux usages de son industrie, le service doit, à moins de circonstances exceptionnelles, admettre les amortissements pratiqués par