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l'exploitant dans la limite du prix de revient des éléments à amortir. »

S 4 Taux et durée des amortissements

Le taux et la durée de l’amortissement varient suivant la nature des éléments de l'actif, et suivant la nature des entreprises. Aux termes de l’article 4, il faut se référer aux usages de chaque nature d'industrie ou de commerce. Cependant l'Administration tend à admettre, pour un même genre d'industrie ou de commerce,un pourcentage moyen à peu près uniforme, généralement ? à 3 % en ce qui concerne les maisons d'habitation ; 4 à 5% pour les bâtiments à usage d'usines; 10 % pour le matériel industriel; 20% pour les machines-outils, et 25 à 35 % pour les automobilest. L’Administration se réserve de discuter le pourcentage d’amortissement adopté par le contribuable dans sa comptabilité, serait-ce en vertu de dispositions des statuts, car l’amortissement doit se rapprocher le plus possible de la dépréciation effective, et l’exagération des amortissements équivaut à la constitution de réserves occultes.

De plus, si, à la suite d’une vente de matériel, il ressort du prix de réalisation que le taux d’amor-

1, Cf. Bocquet, op. cil., p, 302, note I,

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tissement était trop élevé, le contribuable est imposé sur la différence entre le prix de vente et le chiffre pour lequel le matériel vendu figurait au dernier inventaire. C’est l'application de la règle administrative d'imposition des plus-values, sur laquelle nous aurons à revenir.

Enfin le calcul de l’amortissement à base forfaitaire reposant sur un plan préétabli, le contribuable ne saurait changer de méthode d’amortissement à chaque exercice; il doit, à moins de circonstances exceptionnelles, appliquer aux exercices successifs, le plan d'amortissement qu'il a adopté dès l’origine.

La règle administrative du taux uniforme de lamortissement simplifie la tâche des agents de l’assiette, et semblerait de nature à réduire les contestations. Elle soulève, au contraire, des réclamations fréquentes de la part des industriels. Le taux de l’amortissement, étant forfaitaire, est nécessairement arbitraire; l'appréciation de la perte effective, dont il doit se rapprocher, est tou” jours discutable, et le forfait a précisément pour : but d’éviter des opérations longues et délicates d'évaluation. Les chefs d'entreprises ont tendance à reprocher à l’Administration d’appliquer des amortissements trop faibles, d’un taux trop mi nime et calculés sur une trop longue durée, dans le but d’enfler le bénéfice imposable et le rende-