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ment de limpôt. Ils supportent mal de se voir discuter leurs amortissements, refuser des amortissements rapides, à taux élevés, qui dénotent de leur part un esprit traditionnel de prudence, et la préoccupation de sauvegarder et d'élargir leurs moyens de production.

$S 5. Base de calcul des amortissements

C’est surtout la question de la valeur des éléments de l’actif à amortir quisusciteun conflit entre l'Administration fiscale et les milieux de l’industrie et du commerce. Dans la thèse de la Direction générale des contributions directes, « la perte totale que l’amortissement doit finalement couvrir est limitée par : chiffre même des capitaux engagés pour l'acquisition des éléments sujets à dépérissement. Il s'ensuit que l’amortissement doit être calculé sur le prix de revient des objets auxquels il s'applique ».

L’Administration n’admet donc que l’amortissement sur la base du prix d’achat ou de revient; elle rejette catégoriquement tout amortissement tenant compte de la valeur de remplacement.

La question de la valeur à amortir était déjà importante avant 1914. Même en période de stabilité monétaire, la valeur de remplacement peut :