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être supérieure ou inférieure au prix d’achat : l'écart provient du mouvement général des prix, du progrès, des conditions de la production, de l’objet à amortir, etc. Elle est devenue capitale, par suite de la dépréciation du franc, stabilisé légalement en 1928. Les industriels, obligés de payer cinq, six, dix fois plus cher un élément d’actif à remplacer, agissent prudemment, non pas en amortissant sa valeur exprimée en francs-or, mais en prélevant sur les bénéfices de leurs entreprises la somme suffisante pour remplacer éventuellement cet élément, à un prix exprimé en francspapier. L’Administration écarte tous les procédés qui tendent à amortir sur la valeur de remplacement, même en vue de tenir compte de la hausse des prix. Le Ministre des Finances a fait toutes réserves sur l’opération consistant à débiter le compte d'amortissement, par le crédit du compte profits et pertes, des sommes qui figurent au crédit du compte d'amortissement pour remplacement d’immobilisations, dans le cas où, en raison des circonstances économiques, la valeur de ces immobilisations est devenue supérieure aux sommes pour lesquelles elles figurent à l’actif du bilan. € Il ne paraît pas, en particulier, que l’annulation en écritures des amortissements antérieurement pratiqués permette en toutes circonstances d’opérer Jusqu'à concurrence des mêmes sommes de

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nouveaux amortissements, qui viendraient en déduction des bénéfices des exercices ultérieurs. »!

« Les seuls amortissements susceptibles d’être admis en déduction pour la détermination du bénéfice servant de base à l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sont ceux qui correspondent à la dépréciation subie par rapport à leur prix de revient par les éléments à amortir. Mais il n’y a pas lieu de déduire les sommes affectées à la constitution de provisions destinées à faire face au remplacement des mêmes éléments moyennant un prix supérieur, par suite de la hausse des cours. »

L’Administration rejette donc la méthode d’amortissement constant, avec provisions variables suivant chaque exercice, destinées à amortir la valeur de remplacement.

Pour justifier la règle de l’amortissement du prix de revient, l’Administration s'appuie sur l’article 4 de la loi du 31 juillet 1917, qui autorise les amortissements « généralement admis par les usages de chaque nature d’industrie ou de commerce ». Or, dit-elle, la pratique des amortissements à la valeur de remplacement n’était pas courante avant cette loi. C’est oublier que les conditions économiques et monétaires ont changé,

1. Rép. Q. E., Chambre, Maillard, 14 mars 1923, n° 17190. 2. Rép. Q. E., Chambre, Maillard, 9 mai 1923.

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depuis 1917, pour l’ensemble des entreprises. La hausse des prix a contraint les industriels et les commerçants à modifier leurs habitudes comptables et l’amortissement sur la base de la valeur de remplacement est devenu normal pour toutes les entreprises ayant des éléments d’actif achetés ou produits avant la hausse générale des prix. Cette méthode constitue donc un usage généralement admis, qu'il y a lieu de retenir pour le calcul des amortissements.

En faveur de l’amortissement sur le prix de revient, la Direction générale des contributions directes invoque un autre argument : « La perte ? totale que l’amortissement doit finalement couvrir est limitée par le chiffre même des capitaux engagés pour l’acquisition des éléments sujets à dépérissement. »!

La thèse de l'Administration paraît en harmonie avec le principe de la conservation de la substance : l'amortissement sur le prix de revient reconstitue la valeur d’achat ou de revient des éléments de l'actif dépréciés. Elle a aussi le mérite. de couper court à des abus. Au moment où est effectué l’amortissement d’éléments d’actif dont la dépréciation est encore minime, il est impossible de déterminer quel sera effectivement, dans plusieurs années peut-être, leur prix de remplace-